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Annulation compromis pour mutation professionnelle

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    4
    Bonjour,

    Est-il possible d'annuler un compromis d'achat d'une maison en raison d'une mutation professionnelle ? Articles à invoquer ??

    Merci d'avance de vos réponses
    Pierre
    Dernière modification par Pierre59 ; 30/03/2006 à 12h30.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Aucune possibilité à moins d'un arrangement à l'amiable avec votre vendeur, si vous ne l'avez pas marqué dans les conditions suspensives et le vendeur peut conserver la somme prévue en dédommagement !

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
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    4
    Il me semble qu'un arrangement avec les propriétaires actuels soit compromis (sans faire de jeu de mot). Je ne vois, pour me sortir de cette situation, qu'une seule possibilité, à savoir obtenir de ma banque une lettre de refus de prêt, juste ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Oui si c'est possible, de façon à rentrer dans le champ d'application des conditions suspensives .

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1
    attention tout de même dans ce dernier cas de ne pas avoir signé de clause dans le compromis, donnant mandat à l'agence ou au notaire de trouver le financement.
    Si le délai de rétracation est passé, il n'y a pas réellement de moyen pour se désister sauf à trouver un acquéreur et à faire fonctionner la clause de substitution qui existe dans quasiment tous les contrats.

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