Vos question à l'Avocat
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écoulement des eaux pluviales

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1
    bonjour, voici ma situation.
    J'ai une limite de terrain avec mon voisin qui tombe au milieu d'un fossé(pas d'évauation) surmonté d 'une butte qui se trouve du coté du voisin et qui longe nos terrains.
    Sans m'avertir le voisin à créer une breche dans la bute pour faire déverser dans le fossé les eaux de pluies qui s'accummulait sur sont terrain.
    Aprés discussion celui-ci s"estime dans son bon droit puisque "la moitié du fossé lui appartient".
    ceci dit l'eau s écoule via un drain que j'avais fais poser afin d'assenir mon terrain.
    Les articles du code civil semblent me donner raison.
    Que puis je faire pour amener cette personne à revenir sur son acte?
    merci de me répondre.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    D'après l'article du Code Civil vous êtes sensé " recevoir les eaux de pluie qui ruissellent de façon naturelle du terrain supérieur sans que la main de l'homme y ait contribué" Le propriétaire du dessus ne doit rien faire pour agraver la situation, il faut voir si son terrain est suffisamment perméable, il ne doit pas canaliser toutes les eaux ( par exemple en ayant bétonné et les gouttières) vers le fossé à moins de convenir avec vous de poser une canalisation à frais communs de façon à drainer l'eau vers l'extérieur, un gros tuyau PVC fait l'affaire (c'est ce que je vous conseille de faire pour éviter tout conflit de voisinage)

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