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Discussion : Echange de parcelle

  1. #1
    Pilier Junior

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    Bonsoir à tous.
    Mon voisin étant dans l'impossibilité de rentrer dans son garage, nous avons fait un échange de 15 m2 de terrain.
    Un géomètre a fait les mesures et a déposé le changement au service des cadatres.
    Sommes nous dans l'obligation de passer chez un notaire pour faire enregistrer cet échange ? et si oui, est ce la durée de 30 ans qui rendrait cet échange "acquis" si rien n'est fait chez le notaire.
    Je vous remercie de vos avis.
    Bonne soirée

  2. #2
    Pilier Junior

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    Le géomètre a seulement divisé les parcelles existantes. Il faut un acte notarié d'échange pour que votre projet soit effectif. Malheureusement, il est probable que les frais soient supérieurs à la valeur des biens échangés.

    Certes, la prescription est acquise au bout de 30 ans. Mais il faut un jugement pour la constater. En pratique, pour des parcelles de faible valeur, la pratique effectue des notoriétés acquisitives pour constater la prescription. Mais ce n'est pas sans danger. Aussi, si l'un ou l'autre vend sa maison, avec le petit bout concerné, je doute qu'un notaire sérieux s'en contente, et il demandera que l'échange soit régularisé.
    « Plus vous pousserez, moins vous passerez ! » (la dame de la cantine).

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    Je vous remercie de votre réponse .
    Cordialement.

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