Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
Bonjour, j'ai besoin d'aide.
J'ai signé un compromis avec des acheteurs qui n'avaient pas 10% de la somme au compromis car déjà propriétaire.
A la date clé du compromis, un mois après signature, ils ont fait parvenir au notaire une confirmation d'accord de prêt venant d'un courtier.
Ces acheteurs ont attendu la semaine d'avant la date prévue de l'acte de vente pour signer avec une banque un prêt.
Evidement, le jour prévu de l'acte de vente, les fonds ne sont pas là.
Or j'ai respecté mes engagements de vendeur, ai démenagé etc.
Comment faire ?
Puis je exiger un délai fixe et une compensation financière ?
Comment acter juridiquement du délai ?
A quel moment la vente est elle caduque et les 10 % payables? (On me dit que les 10% ne s'appliqueront pas car c'est la banque qui est en retard mais en attendant, c'est moi qui est deux charges, un demenagement à régler etc....)
MERCI POUR VOTRE AIDE.
Il y a toujours une date butoir pour la réalisation de la vente est-elle dépassée ?
Il est rare qu'une vente soit réalisée en 3 mois il faut compter environ 4 mois à partir de la signature du compromis pour tout obtenir !
Le retard aurait pu être du aux services d'urbanisme aussi.
Vous auriez du prévoir de déménager plus tard de façon à ne pas avoir de double frais, voyez avec vos acheteurs et le Notaire s'ils peuvent vous verser un accompte maintenant, mais je pense que vous devrez attendre la réalisation de la vente.
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