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Résultats 1 à 2 sur 2

mitoyenneté et brique de verre

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    2
    La nouvelle construction de ma maison occulte les briques de verre de la salle de bain de mon voisin.
    Quels sont nos droits respectifs? Existe-t-il un texte de loi?
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 708
    Vous en avez tout à fait le droit les pavés (jours de souffrance) ne créent pas de servitude de vue, c'est juste une tolérance voir le lien : http://www.mon-immeuble.com/Dossiers...ejoursvues.htm
    Vous auriez dû poster dans le forum "immobilier"

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