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Discussion : Travaux remplacement de mes fenêtres

  1. #1
    Membre

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    En novembre 2011, j'ai acquis un appartement avec 3 fenêtres donnant CÔTÉ COUR .
    Ces fenêtres coulissantes étaient toutes défectueuses .
    La fenêtres du milieu était la seule équipée de volets roulants avec COFFRAGE EXTÉRIEUR depuis plusieurs années.
    Donc en toute bonne foi en accord avec l'artisan, nous décidons de changer toutes ces fenêtres et d'équiper les 2 autres des mêmes volets roulants avec coffrages extérieurs de façon à conserver une certaine harmonie comme mentionné dans le règlement intérieur qui m'a été remis .
    Sur plainte ( orale pour le moment ) d'un co-proprétaire , le syndic m'a signifié oralement que mes coffrages extérieurs n'étaient pas conformes au règlement intérieur , faisant référence à une A.G de 2002 . Ce document ne m'a pas été remis , seules les A.G des 3 années antérieures à mon achat m'ont été remises .
    Il est important de savoir que la fenêtre et le coffrage des volets roulants forment un seul et même élément , et que l'on ne peut pas changer uniquement le volet roulant sans changer toute la fenêtre .
    Peut-on me contraindre à re-changer mes fenêtres .
    Sachant que je suis dans l'incapacité financière d'envisager le remplacement des 3 fenêtres à 1300€ pièce , que se passera-t-il alors ?
    Merci de m'éclairer sur la conduite à tenir face à cette affaire .

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Que dit exactement votre Règlement de Copropriété au chapitre fenêtres et volets ?
    De quel type de fermetures disposent les autres lots ?

  3. #3
    Membre

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    Il n'y a pas de chapitre fenêtres et volets , mais il y a un chapitre "Harmonie"qui stipule :
    Les portes des appartements, les fenêtres, les persiennes ou stores , les gardes-corps, balustrades, rampes et barres d'appui des balcons ou fenêtres , même la peinture et de façon générale tout ce qui contribue à l'harmonie de l'immeuble , ne pourront être modifiés , bien que constituant une propriété privative , sans le consentement de la majorité des propriétaires.
    Les autres fenêtres de l'immeuble , ont : soit des persiennes , soit des volets roulants sans coffrages extérieurs , soit des survitrages extérieurs aux volets roulants . Et mon appartement qui avait 1 fenêtre avec coffrage extérieur ( donc à priori acceptée depuis plusieurs années ) , et deux fenêtres avec persiennes .

  4. #4
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par LICA Voir le message
    Il n'y a pas de chapitre fenêtres et volets , mais il y a un chapitre "Harmonie"qui stipule :
    Les portes des appartements, les fenêtres, les persiennes ou stores , les gardes-corps, balustrades, rampes et barres d'appui des balcons ou fenêtres , même la peinture et de façon générale tout ce qui contribue à l'harmonie de l'immeuble , ne pourront être modifiés , bien que constituant une propriété privative , sans le consentement de la majorité des propriétaires.
    C'est une disposition standard des règlements de copropriété.

    Citation Envoyé par LICA Voir le message
    Les autres fenêtres de l'immeuble , ont : soit des persiennes , soit des volets roulants sans coffrages extérieurs , soit des survitrages extérieurs aux volets roulants . Et mon appartement qui avait 1 fenêtre avec coffrage extérieur ( donc à priori acceptée depuis plusieurs années ) , et deux fenêtres avec persiennes .
    Est-ce que la copropriété est prête à vous poursuivre en justice pour cela ?

    Le syndic fait son travail mais rien ne dit que ça aille plus loin que cette "remarque orale".

  5. #5
    Membre

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    Bonjour et merci ,
    Pour le moment , on en est juste au stade oral . Je n'ai encore reçu aucun courrier officiel .
    L'assemblée générale doit avoir lieu cet été , il est possible que ce soit porté à l'ordre du jour .
    J'ai eu un entretien avec le syndic , lui demandant de plaider ma bonne foi auprès des co-propriétaires ,
    Donc j'attends la suite . Mais j'espère ne pas aller jusqu'au procès .
    Dans ce cas , d'après vous ma cause est-elle plaidable ?
    Merci pour vos réponses .
    Dernière modification par LICA ; 10/04/2012 à 09h42.

  6. #6
    Akane
    Visiteur
    la 1er fenêtre avec volet (ce coffre était il en bois et de quel colorie) ?

  7. #7
    Membre

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    Bonjour pétrolette
    La 1er fenêtre avec volet est équipée d'un coffrage en PVC blanc , ainsi que le volet roulant .

  8. #8
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par LICA Voir le message
    Dans ce cas , d'après vous ma cause est-elle plaidable ?
    D'après ce que vous décrivez, l'harmonie extérieure de la façade n'a jamais été respectée.

    Pensez-vous que la copropriété se mettrait en frais (honoraires d'avocat etc. ...) pour simplement vous contraindre à enlever des coffres de volets roulants ? Cela me semble très peu probable. Vous êtes la mieux placée pour "prendre la température" de la copro et mesurer si certains seraient assez haineux ou procéduriers pour tenter la voie judiciaire et emporter l'adhésion de l'assemblée générale...

  9. #9
    Pilier Sénior

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    idem que Quietus: prenez des photos très détaillées de la facade (avant et apres la mise de vos fenetres) et des differences flagrantes, allez à l'AG bien entendu, et faites valoir cet état de chose. certes le RC est assez explicite mais le syndic n'a jamais fait respecter la clause ! il faudrait alors que TOUT LE MONDE refasse la meme chose pour avoir une harmonie sur la facade. ce sera votre argument.

    faisant référence à une A.G de 2002 . Ce document ne m'a pas été remis , seules les A.G des 3 années antérieures à mon achat m'ont été remises .
    demandez aussi une copie de ce PV afin de bien voir ce qui avait été decidé a l'epoque - de plus parlez aux voisins pour savoir ce qui avait été a l'origine de cette resolution en 2002 ..

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