Affichage des résultats 1 à 5 sur 5

Discussion : Syndic de copropriété / Frais de relance, d'ouverture de contentieux et frais de mise en demeure

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Voici le problème : je travaille depuis peu pour une agence immobilière qui s'occupe de la gestion locative de biens pour le compte de propriétaires.

    Cette agence est disons plutot négligente concernant le paiement de ces charges et paye généralement en retard par rapport à la date d'échéance.
    Ceci étant dit, le syndic de copropriété facture des frais de rappel, des frais d'ouverture de contentieux et des frais de mises en demeure à tout va environ un par mois pour les frais de rappel (15euros), un tout les deux mois (mise en demeure 47,50€) et un tous les trois mois (ouverture de contentieux 90euros).

    Sur l'appel de charge, il y a un rappel d'une loi de je ne sais plus quel code, je ne l'ai pas sous les yeux, qui autorise le syndic a entamé des démarches pour récupérer les fonds et notamment de charger des intérêts sur les fonds dûs.

    Ma question est la suivante : est il légal de facturer des frais de rappel (lettre de rappel), d'ouverture de contentieux et des frais de mise en demeure ? Mettre en demeure 10 fois sur une année, ça fait beaucoup non ? Ouvrir un contentieux 5-6fois l'année si ce n'est plus, je ne l'ai pas sous les yeux, n'est ce pas un peu exagéré ?
    Les fonds dûs par la société qui génèrent ces frais sont d'une centaine d'euros à quelques centaines maximum (600euros). S'il s'agissait seulement d'un calcul d'intérêts moratoires, je pourrais le comprendre mais juste pour info, la note totale de ces frais cumulés de 2009 à 2010 pour juste un dossier sont de 1500euros. Autant dire que la gestion locative de cet appartement ne suffit meme pas à payer ce genre de pratiques douteuses.

    Merci de vos réponses ou de vos réflexions.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    J'ai du mal à comprendre : si l'agence facture des frais de retard, ce n'est pas l'agence qui est négligente dans le paiement des charges, mais bien le propriétaire qui ne paie pas ses charges en temps et en heure ? Dans une copropriété, si un locataire ne paie pas ses charges, comme le syndic ne peut pas avoir un compte de copropriété débiteur, ce sont les autres copropriétaires qui devront payer à la place du propriétaire défaillant, même si les charges dues ne sont que de 600 € par an. Que ce copropriétaire paie à chaque appel de fonds et il n'y aura pas de problème (ou éventuellement, qu'il prenne un accord avec le syndic pour payer ses charges en fonction d'un échéancier s'il a des difficultés financières).
    Quant à la légalité de ces frais, il faut reprendre le mandat de gestion accepté par le syndicat des copropriétaires : ces frais de relances doivent y être prévus.

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Je vais donc étudier de plus pres le mandat de gestion du syndic.
    Concernant le paiement des charges, l'agence est belle et bien négligente puisqu'en fait, elle a la gestion locative d'appartement avec paiement des charges de copro. Absolument négligente mais 1500euros de frais sur 2ans ça fait beaucoup. Pire encore, cette agence conteste ces frais et payait donc les appels mais pas le solde qui reprenait l'appel et les frais de relance... Le solde était alors encore débiteur, ceci générant de nouveaux frais et ceci avec un paiement non des les 15jours mais sous 2mois et ce, non pas par manque de trésorerie, mais pure négligence.
    Merci de votre réponse. Je vais voir le mandat de gestion du syndic.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    ma foi tant que l'agence ne refacture pas ces frais au copro, .... mais le pbl reside dans le fait que au final, c'est le copro qui devra supporter ce litige vis a vis de son syndic. cette agence me semble bien imprudente ! ceci dit, les frais de rappels sont facturables à la 1ere mise en demeure (LRAR), pas avant (art 10-1 de la loi de 65) - par contre si ca va plus loin et si le mandat du syndic prevoit des frais pour huissiers et avocats, le copro doit payer.

    ARC :Abus 536 :07 09 05 :Les frais de syndics pour le recouvrement des charges impayes

    ARC :Abus 656 :11 01 06 :Comment obliger un syndic retirer de votre compte des frais de relance adresse par lettre simple

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci Golfy pour ces articles concernant les frais de rappel. Il n'est pas fait mention des frais d'ouverture de contentieux (curieux terme dans la mesure où aucun avocat n'a jamais pris contact auprès de l'agence) et de frais de mise en demeure.
    Pour être précis, juste sur 2010, il y a 4 frais d'ouverture de contentieux (95€) et 4 frais de mise en demeure (48€). EN toute logique, en admettant qu'il soit légal ou conventionnel de facturer des frais d'ouverture de contentieux, on peut pas ouvrir 4 fois des contentieux pour un meme copropriétaire. Une fois serait déjà amplement suffisant, constatant un contentieux et non plusieurs.
    Il n'est pour l'instant pas de litige mais je me pose la question de savoir si ça peut valoir la peine de mettre le dossier chez un avocat ou bien payer la note et cesser cette negligence.
    Pour info, je ne suis que le comptable et en effet, je constate ces frais à la charge de l'agence et non du copropriétaire, fort heureusement.

    Merci pour ces infos et vos réponses.

Discussions similaires

  1. [Copropriété, Syndic & ASL] frais de mise en demeure pour relance de sommes déja encaissées
    Par bbd6 dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 11/07/2017, 05h36
  2. [Rapport avec les pros du droit] Contentieux avec une société - Mise en demeure
    Par Exotycs dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 10
    Dernier message: 28/06/2017, 16h22
  3. [Copropriété, Syndic & ASL] Mise en demeure huissier / syndic de copropriété
    Par appartement92100 dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 08/04/2014, 00h00
  4. [Crédit et Endettement] relancé par le contentieux-l'emprunteur principal a eu l'effacement de la dette
    Par grandgars dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 18
    Dernier message: 26/07/2012, 19h52
  5. [Copropriété, Syndic & ASL] Frais de relance du syndic, sans lettre de relance: est-ce légal ?
    Par mod77 dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 07/12/2010, 21h08