Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 8 sur 8

état des lieux et vétusté !

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    58
    Bonjour !
    voila 8 ans que j'occupe un logement loué neuf, et je viens de le quitter. C'est une société HLM. les chambres étaient pourvues de moquette. après 8 ans de bons et loyaux services, on ne peut pas dire qu'elle soit toute neuf, et à vouloir la nettoyer, y'a qq belles auréoles. Lors de la pré visite, on m'a dit que les HLM n'appliqueraient pas la vétusté car ces auréoles ne relèvent pas d'un usage normal !... En insistant, j'ai obtenu le barème appliqué : à 25€/m2 à neuf, on applique 4% de vétusté les 2 premières années et 21 les 4 années suivantes... la moquette est donc amortie en 6 ans... elle en a 8 ! : ont ils le droit de me réclamer 8,49€/m2 ???!!!!
    merci d'avance pour vos réponses !

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Je ne comprends pas votre calcul :
    4% par année les 2 premières cela fait 8% et ensuite 21 pour 4 ans c'est à dire 7 % par an cela ne fait pas 100% en 6 ans cela fait 29 % et ensuite à partir de 6 ans ? (cela semble correspondre (25/3 soit 8,49 euros)
    Oui mais les 2 années suivantes ? le barème dit quoi c'est au minimum 7% donc encore 14 % ...donc leur calcul est erronné de toute manière vous arrivez à 43 % !

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    La jurisprudence est constante en ce qui concerne la vétusté de moquette : durée de vie 7 ans ... qu'elle soit posée chez un privé ou dans un HLM
    vous trouverez des arrêts précis dans ce post (houleux ... ) http://forum.net-iris.com/showthread...st%E9+moquette

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    vous trouverez des arrêts précis dans ce post (houleux ... )

    Au mieux il aura marqué les esprits

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Les coefficients de vétusté sont appliqués uniquement par les stés de HLM, c'est prévu dans leurs contrats. Attention, elles sont proches mais différentes tout de même des grilles de vétustés que l'on trouve généralement et qui sont celles utilisées par les assurances pour les remboursement de sinistre. Visiblement vous vous l'etes procurée, donc basez vous là dessus.
    Toutefois, vétustée signifie usure, par conséquent il est évident que des tâches localisées et marquées peuvent ne ne sont pas de la vétustée, mais de la dégradation a la charge du locataire.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    58
    4% par année les 2 premières cela fait 8% et ensuite 21 pour 4 ans c'est à dire 7 % par an cela ne fait pas 100% en 6 ans cela fait 29 % et ensuite à partir de 6 ans ? (cela semble correspondre (25/3 soit 8,49 euros)
    Oui mais les 2 années suivantes ? le barème dit quoi c'est au minimum 7% donc encore 14 % ...donc leur calcul est erronné de toute manière vous arrivez à 43 % !

    je ne comprends pas votre calcul non plus !:
    - on retire 4% de la valeur à neuf pour les 2 premières années, donc ça fait 24€/m2
    - puis on retire 21% par an pour les 4 années suivantes, reste 9,34€
    (tiens, je me rends compte que MOn calcul était faux aussi, ds mon 1er post !!)
    Le barème ne va pas au dela des 6 années !... je supposais donc qu'au delà, la moquette était considérée comme amortie , non ??!!
    l'état des lieux c'est pour demain matin ! ... je vous raconterai ça !
    merci à tous !

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Mon calcul à moi aussi est faux, j'étais fatiguée 21/4 ne fait pas 7 ...( j'avais pris 3 ans) mais 5,25 %
    Donc en fait c'était c'est 21 par an les 4 années suivantes
    Donc 4 % pour les 2 premières et (21x4) cela fait 84 +4 on n'arrine qu'à 88%...eux aussi ont une drôle de manière de calculer....si on en déduit que c'est 21 de plus pour l'année suivante on dépasse les 100% et cela rejoint ce que disait GOLFY....plus de 7 ans une moquette basique est considérée comme ayant vécu...
    Mais comme dit AGNES il faut être vigilant sur les termes en effet tâchée ne veut pas dire vétusté !
    Il faut dire usée , décolorée !

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    58
    bonjour !
    le mot de la fin : l'état des lieux a été fait, pas trop de soucis... pour la fameuse moquette, le type a écrit "moquette tachée sur environ 2m2, noircie dans l'entrée"
    à noter qu'il a pas décroché un seul mot durant toute la visite ! je précise que l'agence n'avait pas répondu à mon dernier courrier au sujet de l'application des baremes vétusté.
    Parait que quand je suis partie, le type a fait des photos de toutes les pièces et extérieurs de la maison... c la procédure habituelle ?
    j'attends maintenant de voir ce qui me sera facturé ou non !
    je continue à être tentée de soustraire le montant de la caution au dernier chèque de loyer... je sais que c pas légal... j'attends vos conseils !
    merci !

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