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Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

bornage

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1
    Bonjour,
    Nous sommes sur le point d'acheter un terrain, le vendeur veut nous faire payer le bornage, est-ce normal?
    je souhaiterai aussi connaitre le taux des frais de notaire pour une terre de jardin. j'ai entendu dire que c'était plus élevé que pour l'achat d'une maison?
    Merci d'avance
    victorine

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Pour les frais voir le lien : http://www.meilleurtaux.com/savoir/g..._notaire.php#9
    En ce quiconcerne le bornage cela doit se faire à l'amiable donc à frais partagés avec les voisins donc c'est au propriétaire du terrain et vendeur de le faire, tant que vous n'avez pas signé de compromis vous ne pouvez le faire....en même temps cela vous garanti de la surface effective et contre les désagréments ensuite !

  3. #3
    Mike
    Visiteur
    Dans ma région, je ne sais pas ce qu'il en est ailleurs, et en dehors des dispositions légales théoriques, c'est généralement celui qui prend l'initiative du bornage qui paie. Les voisins sont simplement convoqués à l'heure dite pour entériner (ou contester) le bornage du géométre.
    C'est aussi le vendeur du terrain qui paie le bornage (logique puisque c'est lui qui dit vendre tant de m2, il en apporte ainsi la preuve).
    Si vous voulez avoir une idée des frais de notaire tapez "frais de notaire" sur un moteur de recherche bien connu, plusieurs sites proposent des simulations en entrant le prix du terrain.
    Je l'ai fait récemment pour un terrain non constructible (pas cher) j'arrivais à environ 15% du prix du terrain.


    .

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    En ce qui concerne le bornage, aucune règle n'est définie.

    C'est un accord entre les deux parties et cet accord doit apparaître dans le compromis pour éviter les problèmes.

    Un petit conseil: faites gérer par le notaire pour le paiement.

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