Vos question à l'Avocat
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sos agence contre particulier

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    14
    nous avons un problème...
    nous avons visité un bien immobilier par une agence qui ne nous à pas fait signer de bon de visite... plus tard nous avons trouvé une annonce sur entre particulier.com, qui ressemblait étrangement à l'appartement que nous convoitions. 10 000 euros moins chèr nous ont convaincu de prendre directement rdv avec la proprio... nous avons donc bien pu constater que c'était le meme appart'.
    interressés, nous lui demandons si nous pouvons prendre rdv avec un notaire au plus vite pour acheter ce bien directement. nous savons à quel point les agents immo sont préssés de vendre quand il sente qu'il risque de perdre l'avantage. donc, il fallait faire vite et "coincer l'agence"... la vendresse apeurée décide de demander à son notaire de rédiger une close comme quoi si l'agence veut se retourner et porter plainte, c'est nous qui seront alors mis en cause. le notaire ne veut pas nous dire si il ya vraiment un risque pour nous, il nous dis que ce n'est pas de sa compétence. nous devions signer demain soir. comment faire? ou se renseigner quand notre notaire ne peut rien faire pour nous? y a t il une possibilité à l'agence de se retourner contre nous? est ce normale qu'un notaire ne puisse nous renseigner au mieu pour nous protéger?
    est ce que c'est habituelles ses guerres avec les agences?

    nous ne voulons définitivement pas traiter avec des agences, est ce qu'un jour on réussira à acheter un bien sans leur intermédiaire...
    je trouve que les acheteurs sont trés mal renseigné, trés peu protégé.
    auourd'hui, nous ne savons plus quoi faire.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    Bonsoir,


    Vous avez signer un bon de visite pour cet appartement, vous ne pouvez donc pas courcircuiter l'agence, en traitant directement avec la propriètaire, c'est a vos risques,
    Les agences sont bien renseignés par les notaires des biens vendus,
    Mieux dans le mandat du vendeur qui le lis a l'agence, il est stipulé que si le bien est vendu "" il doit obligatoirement donner le nom des acheteurs"
    L'agence risque donc de vous réclamez les frais,

    Il faut savoir aussi qu'une agence engage des frais pour mettre un bien a la vente, ( publicité presse etc..)

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    14
    merci d'avoir répondu, en fait, nous n'avons signés aucun bons de visite, et au début nous n'étions pas vraiment interressés puisque nous avions des vues sur un autre appartement. aprés avoir perdu le premièr appart', nous avons décidés de chercher sur d'autres site.
    nous sommes tombé sur une annonce qui nous rappeler vaguement l'autre, mais, il n'y avait pas d'adresse mentionner. nous avons décidé de le visiter.
    le tort je crois c'est que la vendresse à apeler l'agence le lendemain pour leur dire qu'elle ne vendait plus son bien. (pour nous laisser l'exclu!)
    l'agence n'a donc ni signature ni adresse. elle connait nos coordonnées telephonique uniquement.
    pourquoi le notaire ne veut il pas s'impliquer pour nous expliquer vraiment quels sont les risques?
    à votre avis sommes nous vraiment dans une mauvaise transaction?
    comment se sortir de cette situation?
    merci

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    La propriètaire ne peut par téléphone résilier son mandat,

    et dans les 12 mois suivant l'expiration du mandat, en cas de vent réalisée par lui-même ou par un autre cabinet. le mandant s'engage a en informer immédiatement le mandataire en lui notifiant par lettre recommandée les noms et adresses de l'acquéreur et du notaire rédacteur de l'acte

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonsoir !

    Comme dit précédemment,vous ne pouvez absolument pas traiter directement avec le propriétaire. Bon de visite signé ou non, l'agence pourra prouver que vous avez visité le bien avec elle . Que direz-vous au juge si l'affaire finit debvant le tribunal ? Que l'agence ment ? Que vous n'avez pas connu le bien par son intermédiaire ? La plus élémentaire honnêté sera de reconnaître les faits.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Il résulte de l'article 6, alinéa 3, de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et de l'article 74 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972, deux textes d'ordre public, qu'aucune commission ni somme d'argent quelconque ne peut être exigée ou même acceptée par l'agent immobilier, ayant concouru à une opération qui n'a pas été effectivement conclue et constatée dans un seul acte contenant l'engagement des parties.

    Par contre c'est le mandat donné par le vendeur qui interdit à l'acheteur sous peine de dommages et intérêts de passer directement avec le vendeur.


    Le plus prudent est en effet de passer par l'agence, cependant cette dernière possède peu de moyen de preuve démontrant vous avoir fait visiter le bien puisqu'aucun document n'a été signé (pas de bon de visite). Quelque part il s'agit d'une négligence de l'agence immobilière.

    Cela sera donc votre parole contre celle de l'agence, à la libre appréciation des juges.

    Le risque juridique existe et c'est à vous de voir si le jeu en vaut la chandelle

  7. #7
    Membre Cadet Avatar de Laurent Yvette
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    27
    par experience quand il faudra prouver comment connaissez vous les lieux qui avait des cles .....l agence pourra fournir des attestations ecrites par ses agents et des agendas avec rv avec proprietaires bref attention la machine est bien rodee car beaucoup de vendeurs essaient de tricher et beaucoup d agences sont solidaires attention danger pour vous a la demande du vendeur l agence engage des frais pour vous trouver le vendeur a voulu essayer de le vendre entre particulier il aurait du mettre le meme prix c est a dire avec frais d agence il triche ! vous aurez des ennuis vous et le vendeur ????PAR EXP je vous conseille l amiable entre tous pour rembourser les frais de l agence au moins et eviter procedure
    Dernière modification par Laurent Yvette ; 30/03/2006 à 10h00.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    14
    bonsoir,
    merci pour ses réponses.
    il nous reste encore quelques soucis, la vendresse nous affirme qu'elle ne court aucun risque et que c'est à nous que l'agence demandera la comission.
    la vendresse à casser son contrat avec l'agence par tel / fax. aujourd'hui, elle nous dis qu'elle à le droit de vendre son bien en toute légalité.
    vu que nous avons connu la vendresse par internet sur un site de particulier... qui risque quoi?

    le notaire ne tiens pas trop à donner son avis, il préfér ne rien savoir...
    le notaire n'est il pas censé nous dire si nous sommes en tort, si nous sommes hors la loi, si nous risquons quelque chose???
    nous voullons bien faire marche arrière et passer par l'agence pour donner cette commission, pour être dans le cadre de la loi. mais, aujourd'hui, on ne sait plus quoi faire, face à une vendresse qui nous dis que l'agence ne sera peut etre pas au courrant de cette vente, et au notaire qui reste muet.
    que me conseillez vous?
    changer de notaire? recontacter l'agence? la vendresse ne risque pas d'avoir des ennuis par cet acte?
    nous comprenons les lois que nous avons cherchés partout, malheureusement, elles se contredisent presque, et ça ne nous dis pas vraiment quel comportement adopté.
    nous avons fait des erreurs, mais, aujourd"hhui nous voullons que tous ce passe bien et que ni la vendresse ni nous ne puissions être attaqués en justice.

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    Bonsoir,

    Lisez-vous les posts ???

    J'aie signalée plus haute que la vendresse a OBLIGATION de donner les noms des acheteurs et du notaire

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    14
    rebonsoir
    oui, je lis les posts
    en faite, étant trés novice, j'essaie de comprendre le système. plus haut j'explique que le notaire et la vendresse essayent de nous dire que nous ne risquons presque rien! nous voulons avoir des explication sur les différentes choses pour ne pas se perdre devant le notaire!
    j'ai compris que la vendresse devait donner nos noms.... à l'agence.
    mais pourquoi le notaire ne veut il pas nous expliquer tous cela?
    le système n'est pas trés clair, et ayant des avis de toute part, j'aimerai avoir un avis sur tous les questionnements qui nous tortures.
    une seule réponse ne nous suffit pas pour tout recouper et en parler correctement avec les interréssés.
    on a beau lire pleins de choses la dessus, le notaire et la vendresse refusent de prendre en compte nos inquiètudes.
    merci pour vos réponses

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Votre affaire est des plus banales et il n'est pas nécessaire d'être un as du droit pour y apporter réponse.
    Le "système" comme vous dites, contrairement à ce que vous pensez, est on ne peut plus clair. Vous avez visité le bien par le biais de l'agence et VOUS NE POUVEZ PAS TRAITER DIRECTEMENT AVEC LE PROPRIETAIRE, même si l'agence n'a plus de mandat valable.

    Si néanmoins vous passiez outre, le propriétaire pourrait être assigné par l'agence pour non respect du mandat initialement signé. Il en résulterait une condamnation certaine avec paiement, non seulement de la commission due, mais également des dommages et intérêts. Que vous le vouliez ou non , vous seriez alors concerné, car vous auriez traité avec le propriétaire en toute connaissance de cause.

    Maintenant, si vous préférez croire ce que vous dit le vendeur, c'est votre affaire, pas celle du forum.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    14
    merci pour ses clarifications.
    nous n'allons donc rien faire qui pourrait nous mettre dans une mauvaise position.
    une dernière chose,
    pensez vous que c'est possible de faire marche arrière, de recontacter l'agence et de faire les choses correctement?
    dans ce cas, l'agence ne fera rien contre nous?

    pouvez vous me dire si c'est normal que notre notaire ne veuille pas clairement nous dire les choses telles qu'elles sont?

    merci beaucoup

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