Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

encaissement de l'acompte versé lors du compromis

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    3
    Bonjour,
    je signe demain un compromis de vente pour une maison et je me demandais quel est le délai qu'a le notaire pour encaisser le chèque d'acompte. Va-t-il attendre la fin du délai de retractation de 7 jours?
    Merci pour vos infos!

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Cela dépend du Notaire qui garde cet argent sur un compte en attente de la réalisation de la vente...posez lui la question !

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    Bonsoir,

    En principe l'acompte est encaissé
    Acompte
    Paiement partiel versé par l'acquéreur au vendeur, lors de la signature d'une promesse de vente ou d'un compromis d'achat immobilier. Son montant est en général de 5% ou 10%

    La promesse de vente ( ou compromis de vente) prévoit le versement d'une somme à titre de débit ou d'indemnité d'immobilisation. IL est conseillé de mentionner ce que vous verser au moment de la signature est un acompte, le vendeur et vous-même êtes engagés de manière irrévocable à moins que vous n'obteniez pas le prêt qui devait financer l'achat du logement : l'acompte versé est alors rembousé

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Devis non signé, mais acompte versé.
    Par Jeromeetalex dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 27/03/2010, 07h04
  2. acompte versé credit refusé
    Par Pinkissa dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 01/11/2009, 17h55
  3. acompte versé et constructeur en liguidation
    Par Butchy19 dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 28/05/2009, 19h56
  4. Réponses: 8
    Dernier message: 10/05/2008, 17h57
  5. Problème d'acompte versé
    Par Tulipe01 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 01/05/2008, 12h50

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum