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diagnostic xylophages erroné

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    2
    Nous venons d'acquérir une maison (février 2006). Lors de la signature un rapport de repérage des termites et autres insectes xylophages a été annexé à l'acte, précisant que le diagnostic était négatif.

    Nous débutons les travaux et, stupeur, la charpente est infestée par des xylophages. Plusieurs poutres doivent être remplacées, la charpente doit être traitée, les travaux sont stoppés,...bref de gros préjudices pour nous.

    Avons-nous un recours possible? Contre le vendeur? Quelle procédure? Le notaire me dit que la législation ne porte que sur les termites. Est-ce vrai?
    Merci de votre aide

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    894
    bonjour
    vous etes vous rendu compte vous meme des degats des poutres? ou est-ce une société mandaté?
    je vous explique,
    ma mère a eu la meme surprise que vous dans sa maison, on lui a dit, xylopgages en grande quantité ayant détruit poutres etc...
    ils recommandaient un traitement en profondeur et remplacement des poutres.
    or il s'est avéré que l'invasion n'etait que supperficiel, et qu'un traitement en surface etait suffisant. et a suffit.
    Avez-vous demandé un avis d'expert? il existe (je crois) un moyen de sonder les poutres pour voir leur reel état.
    si oui toutes mes excuses, sinon, on ne sais jamais...
    Sinon (question aux experts ici); si un diagnostique est anexé, il est faux (usage de faux?)
    Enfin un Xylophage (ou capricorne) est assoscié a une termite.

    ci joint quelques liens
    http://www.stb06.com/la_legislation.htm
    http://www.fftb-termites.com/loi-xylophages.htm
    http://www.fftb-termites.com/fftb.htm
    http://perso.wanadoo.fr/arnoust/loiterm.htm

    en clair la legislation porte sur termites ET TOUT AUTRE XYLOPHAGES
    Dernière modification par Claire.lopez ; 28/03/2006 à 18h42.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 710
    Qu'est -il indiqué dans l'acte si c'est "état parasitaire" vous pouvez vous retourner contre le vendeur au titre des vices cachés
    Voir le lien : www.pap.fr/evaluation/termites2.asp

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    2
    Merci pour votre réponse. C'est nous (avec une entreprise de maçonnerie qui n'a pas d'intérêt dans l'affaire) qui avons constaté les dégats.
    C'est vraiment loin d'être superficiel...
    Nous ne doutons pas de la bonne foi des vendeurs. Toutefois nous ne pouvons pas nous retourner vers l'expert puisque ce sont les vendeurs qui l'ont mandaté. Dans quel cadre d'approche pouvons-nous intervenir auprès des vendeurs. Vices cachés? Non exécution du contrat?....

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Voyez déja avec le Notaire et les vendeurs pour vice-caché et eux pourront se retourner contre l'expert !

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