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frais de levée d'hypothèques

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
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    Bonjour à tous,

    La Commune (où nous faisons construire) s'est engagée (par écrit) à nous racheter une parcelle de terrain. Dans cette écrit "nous nous engageons à vendre à la commune la parcelle sise à ..... lieudit ..... et cadastrée .... d'une contenance de .... pour la somme de 5 euros le m2. Un acte administratif sera établi par la commune de ....".
    L'acte administratif a été établi en décembre 2005 et le mandat que la commune a fait pour nous le payer a été rejeté par la trésorerie car les hypotèques n'étaient pas levées.

    J'aimerais savoir qui doit payer les levées d'hypotèques (et les frais s'y afférents) car la commune nous oblige à les payer. Ces frais vont certainement être supérieur au prix de vente du terrain (information de notre notaire) ce qui nous obligeait à recontracter un emprunt.

    Je vous remercie de bien vouloir me répondre.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
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    Bourgogne
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    9 834
    Les frais de levée d'hypothèque sont à la charge du vendeur, ces frais se calculent sur le montant du prêt + les intérêts.

    Combien ce terrain a t il été vendu pour que les frais de mainlevée soient plus élevés que le prix de vente?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
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    4
    Bonjour tiboue et merci de votre réponse.
    Le terrain a été vendu 1875 euro (5 euro le m²)
    Merci

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
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    Le montant des hypothèques est-il important? En général une mainlevée coûte 500 € environ.

  5. #5
    Membre
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    mars 2006
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    Le montant exacte sera connu demain, le notaire doit nous conctater dans la journée.
    Merci

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
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    novembre 2004
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    Bourgogne
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    9 834
    Se serait quant même dommage de faire un prêt pour 500 €.

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
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    4
    D'aprés la secrétaire du notaire il serait possible que le prix de la levée d'hypothèque soit supérieur a celle de la vente.Je ne vais pas faire de prêt pour 500 euro.Merci pour vos réponse cela me soulage un peu.

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