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Passage à talon

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1
    Bonjour je suis gendarme en Savoie,
    Je souhaiterais avoir un rensenseignement concernant ce que l'on appelle une servitude " de passage à talon". En effet bien que cela concerne du civil je préfère me renseigner et éventuellement "désengorger" l'affaire, avant que cela ne se termine en fait divers dans les news. Voilà nous dirons que nous avons le famille A et la famille B. La famille A vient d'acquérir une prorpirété en connaissant la servitude de passage à talon qu'elle doit à son voisin B. A nous dit que le passage à talon correspond au passage d'une brouette et a donc borné le bas de son terrain en laissant effectivement une largeur de 1 mètre environ afin que son voisin B puisse accéder à son potager se trouvant au bout de leur propriété. Mais B réfute cette largeur en prétextant que jusqu'à présent il passait avec son engin agricole et qu'étant donné que la largeur du chemin est suffisante la famille A se doit de laisser la place pour que son tracteur puisse passer et accéder avec ledit engin jusqu'à son potager. Qui a raison? Merci, BEAUCOUP.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Je vous propose de regarder le post suivant : http://forum.net-iris.com/showthread.php?t=6846 et les réponses faites...en particulier la dernière de PROTIS
    Actuellement si le terrain le permet (ce qui semble être le cas) les tribunaux accordent l'élargissement du chemin en cas d'enclavement pour permettre le passage d'un véhicule...donc vos 2 familles feraient bien de trouver un compromis...ou sinon le Tribunal en effet !
    Dernière modification par Marieke ; 28/03/2006 à 20h22.

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