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Raccordement tout à l'égout

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    3
    Etant en cours d' acheter une maison en mitoyenneté raccordé au tout à l'égout, nous nous demandons à qui appartient le devoir d'installer le tabouret du raccordement du tout a l'égout sachant que nous avons accepté une servitude de treffonds sur notre terrain afin que la maison mitoyenne se raccorde au tout a l'égout et que bien sur un tabouret existe déja pour la maison entière.
    Quel est la règlementation en matière d'urbanisme dans ce cas de division de maison raccordé déjà au tout à l'égout.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    Bonjour,


    Je vous conseil de consuter le decret N° 8-1130 du 4 octobre 1984 portant approbation du cahier des clauses et conditions générales des services publics de l'eau et de l'assainissement

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