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Diagnostics techniques

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    79
    Bonjour,

    Si je vends un bien immobilier, je dois faire faire une recherche de plomb, d'amiante, de termites et peut-être plus. L'acheteur peut-il accepter de renoncer à ces différents diagnostics?

    Cordialement merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Non c'est une obligation légale et si ces diagnostics ne sont pas étblis l'acquéreur en cas de problème serait en droit de se retourner contre vous et de vous demandez des dommages et intérêts.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    79
    A TIBOUE

    Merci pour cette information.

    Cordialement.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Néanmoins, le diagnostique "termite" n'est pas obligatoire partout : http://www.termite.com.fr/som3/som.htm

    voilà !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    Ces diagnostics sont normalement à votre charge, sont obligatoires mais ne sont qu'une information.
    L'acheteur achète ensuite en connaissance de cause.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    "L'acheteur achète ensuite en connaissance de cause."

    NON

    l'acheteur a 7 jours après la prise de connaissance de ces rapports pour annuler son compromis si il y a présence d'un des composants...même si le compromis a déjà été signé et que la signature de la vente définitive est prévue 8 jours plus tard...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    79
    Merci pour ces précisions.

    J'ai mis un post concernant le diagnostic technique SRU. J'ai 2 appartements ds une copro. Un diagnostic technique SRU (clos et couvert) a été fait en février 2003 lors de la mise en copro. Si je vends un appartement, dois-je refaire ce diagnostic SRU?

    Cordialement merci.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    il me semble que c'est 1 an de validité sauf pour ls termites où c'est 3 mois...à confirmer par d'autres !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    79
    Bonjour,

    Vous m'avez renseigné sur les diagnostics plomb, amiante, termites, merci.
    Ma question complémentaire porte sur le diagnostic SRU (clos et couvert). Un diagnostic SRU a été fait en février 2003 au moment de la mise en copro de l'immeuble. Je souhaite maintenant vendre un appartement ds cette copro. Dois-je refaire un diagnostic technique SRU?

    Bien cordialement.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Je n'y connais rien en SRU...alors je laisse aux autres le loisir de vous répondre.

    Bon courage pour la suite !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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