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indivision et décés

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Sénior Avatar de Aster
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    gironde
    Messages
    273
    petite question

    deux conjoints, maison indivision 50/50, deux enfants

    quand un conjoint décéde , a qui va la maison? a otre conjoint ou aux enfants?

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Bonjour !

    S'il n'y a pas de donation au dernier vivant, le conjoint a le choix entre le 1/4 en pleine propriété et la totalité en usufruit (sur la part du défunt). Donc, le conjoint se retrouve en indivision avec les enfants.Si le survivant opte pour l'usufruit, il peut continuer à occuper la maison et les enfants ne peuvent vendre sans son autorisation.

  3. #3
    Membre Sénior Avatar de Aster
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    gironde
    Messages
    273
    merci pour votre reponse rapide

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
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    4
    bjr comprends pas au dernier des vivants et usufruit merci

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    4
    ma mere 76ans veuve depuis 1980 veut vendre maison familiale,elle a l usufruit ma soeur et mon frere sont d accord moi non sur ses conseils j habite une partie de la maison depuis 1988 depuis 2 ans invalide a 60% je compter bien rester la car ma part me relogerai pas quels sont les droits de chacun merci

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par misti
    bjr comprends pas au dernier des vivants et usufruit merci
    Donation au dernier vivant : chacun des époux fait, par acte notarié, donation de ses biens à l'autre époux au cas où il viendrait à décéder le premier. Cette donation donnera alors lieu à la récupération des biens du défunt par l'autre époux suivant plusieurs options possibles (un 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit ou la totalité en usufruit ou la quotité disponible du défunt, c'est à dire la part de ses biens ,variable selon le nombre d'enfants, dont il peut disposer sans porter atteinte à la réserve de ces héritiers).

    Usufruit : droit de disposer des fruits ( revenus) provenant d'un bien dont on n'est pas propriétaire. Pour un bien immobilier, ce droit peut être celui de l'occuper gratuitement ou de le louer à un tiers (dans ce cas on en perçoit les revenus).

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par misti
    ma mere 76ans veuve depuis 1980 veut vendre maison familiale,elle a l usufruit ma soeur et mon frere sont d accord moi non sur ses conseils j habite une partie de la maison depuis 1988 depuis 2 ans invalide a 60% je compter bien rester la car ma part me relogerai pas quels sont les droits de chacun merci
    Si j'ai bien compris, votre mère a l'usufruit d'un bien (ou partie d'un bien) dont vous et vos frère et soeur êtes nus-propriétaires. Si votre mère , vos frère et soeur souhaitent vendre , vous ne pouvez pas vous y opposer. Une fois la maison vendue, chacun récupèrera sa part : chacun des enfants recevra le tiers du produit de la vente du bien en nue-propriété après déduction de la valeur de l'usufruit qui ira à votre mère.

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    4
    merci pour la reponse mais qu elle sera la situation dans la mesure ou ma famille veut vendre a tout prix et que moi je conteste le prix des eventuels acheteur car les prix varient beaucoup a mon gout

  9. #9
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    4
    pourquoi la sucession se fait pas automatic apres decé mon pere est decede depuis 1980 ??

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Contrairement à ce que vous pensez ,la succession est déjà faite depuis la décès de votre père et les droits de chacun, en proportion dans le bien, sont définitivement établis . Si vous n'êtes pas d'accord sur le prix du bien, cela risque de finir devant le tribunal et ce ne sera à l'avantage de personne. Donc, vous avez intérêt à vous entendre sur le prix de vente à l'amiable.

  11. #11
    Membre Sénior Avatar de Aster
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    gironde
    Messages
    273
    mon contexte est différend, je suis séparé depuis 4 ans et mossieur vit dans la maison, nous avons deux filles et il a été dire à ses enfants, comme si elle était en age de comprendre , que la maison, si il disparait leur reviendrai! ma fille bien entendu me pose la question , elle a 11 ans!
    on doit passer au tribunal pour que je sorte de l'indivision

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