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problème avec le géomètre expert

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    30
    bonjour

    j'ai un problème avec un partage de ma propriété que j'avais acheté en indivision. Un premier géomètre nous a mis un coefficient de pondération de 0,05 et le 2ème en met un de 0,2. En a t-il le droit ? Je voudrai savoir où je peux me renseigner justement sur ces coefficients de pondération. Merci de votre réponse

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
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    700
    Pondération sur quoi??
    Quelle est la mission du Géomètre-Expert?
    Je suppose qu'il créé une copropriété ...

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
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    30
    Bonjour mitchou

    Merci de me répondre, oui sa mission est de crée une division. En fait c une grande maison bourgeoise que j'ai acheté à concurrence de 65 % et 35 % en indivision avec mon frère sur un terrain industriel de m². Pous arranger les choses il met un coeficient de 0, 2 pour arriver pile poil à ces pourcentages alors qu'il y a eu trois géomètres avant qui ont pondérés ce terrain à 0,05

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
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    700
    Je me répète mais le Géomètre-Expert créé t il une copropriété?
    Comment sortez vous de l'indivision?
    Est ce que le bâtiment est conservé par vous ou bien votre frère en conserve une partie?
    La division du terrain ne pose pas de problème particulier, sauf faire partie lui aussi de la copropriété auquel cas des coefficients doivent être appliqués.
    Les coefficients que vous annoncez font penser à ceux appliqués dans les calculs de quote part de parties communes. Les coefficients pour un jardin peuvent varier entre 0.02 et 0.1 selon l'exposition et la superficie.
    Dans tous les cas la sortie d'indivision se fera sur une évaluation et non sur une comparaison entre les quotes part de copro.
    J'espère avoir bien compris

    Cordialement,

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    30
    bonjour mitchou,

    je vous remercie encore une fois de votre réponse, pour vous répondre à votre question, non le géomètre ne veut pas de créer une co-propriété. Il a fait en sorte que les pourcentages de 65 et 35 soient respecter mais il ne s'est pas compliqué la tâche. Il a coupé la maison en deux, et en pondérant le terrain à 0,2 il a réussi à trouver les 65 et 35 %. Il a compenser le tiers de la maison auquel nous avions droit sur sa partie par la pondération du terrain. C'est pour cela que je ne suis pas d'accord avec eux, il a fait en sorte qu'il n'y ait pas de soulte. J'espère que je me fais comprendre.
    Florellelaura

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