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Servitude et droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1
    Bonjour,

    J'ai un gros problème car j'ai acheté une maison avec un servitude (un chemin de 3.50 m de large pour 22m de long qui me permet d'accéder, à pied ou en voiture à ma maison et qui constitue le seul accès) il y a 5 ans.

    A cette époque ce chemin permettait seulement d'accéder à chez moi, maintenant que mon voisin a fait une ouverture en posant un portail dans le grillage qui délimitait la servitude et qu'il l'utilise aussi en voiture pour accéder à chez lui, cette servitude est devenue inutilisable puisque, lorsque des amis viennent chez moi même et stationne le temps de déposer lerus enfant ou autre, il prétexte que je le dérange pour accéder à derrière chez lui !!!

    Ma question est simple :

    Je m'étonne que l'on puisse modifier une servitude et le rendre quasiment inutilisable alors que ce n'était pas le cas lorsque j'ai acheté ma maison, j'estime par ailleurs que je subis un préjudice financier énorme , que dois-je faire ?

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Localisation
    Alpes Maritimes
    Messages
    128
    Vous auriez dû créer un nouveau post et ne pas utiliser un ancien.
    Cela prouve au moins que vous avez recherché des informations, ce qui est fort louable!

    Concernant votre demande, Le fait que vous ayez une servitude de passage n'implique pas que vous ou vos visiteurs aient le droit de stationner sur le chemin sauf si cela est stipulé

    Que dit votre acte de servitude exactement?
    [Edit Modératrice : Sujet renommé et séparé du précédent, merci Noemi]
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/03/2006 à 12h37.

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