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servitude

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    49
    je possede une servitude créée par acte notérié pour acceder à mon terrain enclavé.

    Le propriétaire du terrain peut-il, par testament, modifier cette servitude, pas pour l'annuler mais, pour par exemple, prévoir l'entretien de ce terrain et de ce chemin. L'acte n'a rien prévu pour cela.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Localisation
    Alpes Maritimes
    Messages
    128
    Non, le propriétaire du terrain ne peut pas modifier cette servitude par testament.
    Ni l'assiette, ni les quote-parts d'entretien, ni le lieu etc...

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