Affichage des résultats 1 à 2 sur 2

Discussion : servitude dans cave immeuble.Demandons cessation et retrait

  1. #1
    Membre

    Infos >

    BONJOUR ,
    [un opérateur téléphonique](et aujourdhui [un autre opérateur téléphonique]) a mis en place dans la cave de notre immeuble il y a plusieurs années un CENTRAL TELEPHONIQUE qui dessert plusieurs immeubles du quartier avoisinant.
    A l'origine de la pose, la cave était commune avec l'immeuble puis est devenue privative lors de la vente de l'immeuble en lots de copropriété.
    QUESTION : quels arguments juridiques pouvons nous invoquer pour faire cesser cette SERVITUDE et faire retirer le matériel téléphonique qui nous cause du bruit, nous prend de la place et nous prend de l'électricité...

    Avec nos remerciements.Cordialemen t........ CHRIS8758
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 11/03/2012 à 15h36. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Il ne peut s'agir d'une servitude, mais d'une location ou d'une occupation abusive, sauf si le lot consistant dans la cave est la propriété de l'opérateur téléphonique. S'il y avait une quelconque servitude à la charge du syndicat des copropriétaires, elle serait indiquée dans chaque titre de propriété .
    Il pourrait y avoir servitude, si l'opérateur était propriétaire d'un fonds voisin ( fonds dominant) ayant des droits ( passage généralement) sur le fonds débiteur de la servitude ( fonds servant) ( cf. art. 637 et svts du CC).

    IL doit donc exister un document contractuel très précis entre l'opérateur et le Syndicat , qui ne peut être qu'un bail , avec un loyer ( à hauteur du service rendu ...) et des charges locatives devant être payées et la taxe d'habitation payable par le locataire.... etc plus assurance ... La lecture du bail devrait être très instructive, sur sa régularité ( lorsque la cave était communen a-t-il existé une résolution d'AG décidant de consentir ce bail et des conditions d'exploitations , moyennant quel loyer ?)
    Il convient en premier lieu de consulter le rgt de copropriété pour vérifier la destination des caves ,
    Il faut aussi vérifier auprès de l'administration fiscale qui paye la taxe foncière et la taxe d'habitation correspondant à cette cave , et auprès de la conservation des hypothèques qui est le titulaire de ce lot et s'il existe quelque servitude à la charge du syndicat des copropriétaires.

Discussions similaires

  1. [Copropriété, Syndic & ASL] Mérule dans la cave de mon voisin...est arrivée dans ma cave...qui paie ?...
    Par Pierre72 dans le forum Immobilier
    Réponses: 11
    Dernier message: 30/10/2018, 09h15
  2. [Copropriété, Syndic & ASL] Entrée d'immeuble avec servitude et droits et obligation travaux en cour d'immeuble
    Par Romfour dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 03/03/2016, 20h06
  3. [Copropriété, Syndic & ASL] Installation défectueuse et hors normes dans la cave d'un immeuble de 1900
    Par ladame dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 03/06/2015, 07h07
  4. [Pénal et infractions] Notre agresseur a des relations, nous vous demandons de l'aide ...
    Par Delia dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 15/02/2007, 15h44