Vos question à l'Avocat
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velux dans copro de 2 appartements

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    6
    Bonjour,
    Nous venons de signer un compromis de vente pour un appartement de 100M² au premier etage avec comble de 100 M² en surface au dessus dans une copropriété de 2 appartements.
    Ma question est la suivante.Etant donné que nous avons le plus de milliemes je souhaiterai savoir si je pose des # Fenêtre de toit # dois je absolumment avoir l'accord de l'appartement du rez de chaussé??
    En vous remerciant de vos rapides reponses (nous venons d'entrer dans les 7 jours de retractation).

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 710
    Cela devrait être précisé dans le règlement de copropriété, mais en principe dès que l'on apporte une modification à une partie commune (toiture) c'est obligatoire !
    De plus les combles actuels sont considérés comme non aménageables je pense que vos tantièmes seront recalculés s'ils deviennent aménageables ...

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
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    6
    Le probleme c'est qu'on a pas de syndicat et du coup pas de reglement de copropriété.Pour me couvrir dois-je envoyer un courrier en recommandé precisant que je ferai des travaux dans les combles et toiture??

    merci

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 710
    Comment faites vous dans ce cas pour tout ce qui a trait à l'entretien des parties communes ?
    Vous devez bien avoir une convention non ?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
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    6
    en fait c'est une grosse maison.l'entretien se fait par chacun des occupants dans la bonne entente.je me suis renseigné aupres du voisinage apparemment aucune guerre en vue.j'ai plus qu'a tomber sur les proprio du rez de chaussé pour leur demander.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    attention : pour une copro de 2, même si vous avez des tantièmes plus important que l'autre proprio, les décisions se prennent à l'unaminité, sans tenir compte des tantièmes.
    conséquence: il vaut mieux essayer de s'entendre

    J'ai été dans le même cas que vous: nous n'avions pas de syndic, mais nous avions qd même une assurance pour l'immeuble (le courtier nous faisait gentiment 2 factures tenant compte de nos tantièmes , donc pas de pbl de comptes communs) et nos parties étaient totalement séparées (entrées individuelles etc ...).

    il n'empêche, il y a tjs des parties communes : le toit, les tuyaux d'évacuation, la facade, le trottoir, etc .....
    même si pas de syndic, le notaire a dû vous remettre un règlement de copro, qui indique les parties communes et privées de cette maison (obligation).

    Nous faisions aussi, tout à fait symboliquement, une AG annuelle (au cours d'un repas une fois chez l'un, l'autre fois chez l'autre) et on consignait les décisions sur un document que nous signiions. comme cela, c'était en ordre au cas où ....

    Préparez bien votre dossier avant de lui en parler, évaluer les montants à payer, les autorisations à obtenir, qui surveille les travaux (attention pbl d'étanchéit&#23 3; à venir : qui paiera les réparations si ... ???? )_ bref, bétonnez bien votre dossier et présentez le à l'autre proprio et surtout finalisez l'accord et les termes par écrit.


  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
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    6
    Etant donné que nous avons 7 jours pour nous retracter,je fouille la petite bete partout.c'est epuisant toutes les choses a voir.Pour l'accord du copropriaitaire je pense qu'il n'y aura pas de probleme.En plus il faut une "declaration de travaux exemptés de permis de construire" et nous avons apris que nous somme dans une zone de monument historique alors du coup j'ai du appeler les architectes des batiments de france pour des info complementaires.Nous pouvons donc mettre 2 # Fenêtre de toit # par pant de toiture d'une largeur de 80cm maximum.Par contre je comprend pas pourquoi c'est a moi de me casser le ... car nous passons par une agence et que je pense, vu les frais mirroboliques qu'ils prennent, que ce serait a elle de me fournir les info des la signature mais çà, c'est une autre histoire.

  8. #8
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
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    13
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    373
    Nan ce n'est pas de l'unanimité Golfy, c'est de l'art 25 ou 25-1 peu importe, l'art 25 c'est pour les aménagements touchant les parties communes mais à la charge du coproprio.
    Bref quoiqu'il en soit que tu aies plus de millièmes ou pas il faut un accord d'AG, primo. Et secondo s'il y a abus de majorité, tes millièmes seront ramenés au total des autres.
    Un conseil de Syndic, sois gentil avec les autres, ne leur fais pas sentir ta position de force et demande gentillement tes # Fenêtre de toit # à ta charge, il est clair qu'on te demandera d'en avoir l'entretien en cas d'infiltration par ceux ci.
    Gutentag, Syndic

  9. #9
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
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    13
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    373
    J'ajoute, parce que c'est bon de l'évoquer, que selon la ville ou tu es, tu risques effectivement de te heurter à un refus des ABF.
    Gutentag, Syndic

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    Citation Envoyé par gutentag
    Nan ce n'est pas de l'unanimité Golfy, c'est de l'art 25 ou 25-1 peu importe, l'art 25 c'est pour les aménagements touchant les parties communes mais à la charge du coproprio.
    Je me suis peut-être mal exprimée en effet Gutentag car comme ils ne sont que 2 copropriétaires, il faut l'accord des 2 sinon ... blocage es-tu d'accord avec moi pour dire que c'est la même chose:
    • soit chacun a le même nombre de tantièmes (50/50)
    • soit l'un est majoritaire et ses tantièmes sont ramenés à ceux de l'autre lot : on est encore à 50/50.
    Dans les copro à 2, aucune majorité n'est possible. Il faut soit s'entendre par consensus, soit avoir recours au juge pour trancher...


  11. #11
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    13
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    373
    J'avais lu de travers, la sinilité me guette.
    Même à 2, il s'agit bien d'une copro; c'est soit son voisin accepte et il peut le faire soit niet.
    Le juge ne tranchera pas et donnera raison de fait au voisin, car le voisin peut évoquer un problème d'étanchéité, d'esthétique, de n'importe quoi.
    A partir du moment où ce n'est pas indispensable à la copro et pire que ca aliene les parties communes, le juge ne donnera pas raison, loin de là; au coproprio qui veut mettre des # Fenêtre de toit #.
    Mais tu as raison golfy c'est bien 50/50 pour les millièmes et il faut les 2 accords.... Viel Glück und Viel SpaB !
    Gutentag, Syndic

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    Bonsoir,


    moi je rajouterai que pour poser des # Fenêtre de toit # il faut des autorisations on ne peut pas décider comme bon nous semblent d'en installer, même si il y avait 10 copropriétaires d'accord
    Je ne vois non plus en quoi l'agence devrait se charger de cela,

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