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Discussion : vendre terrain mais mettre une close pour droit de pasage est ce possible

  1. #1
    Membre Junior

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    bonjour,

    j'ai un bout de terrain que mes voisins aimeraient m'acheter cependant pour me faire livrer mon bois le camion devra passer par cette parcelle.


    ma question : si la vente se fait est il possible de mettre une close dans l'acte de vente en me donnant un droit de passage ?

    merci

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Il est tout à fait possible d'établir une servitude de passage. Votre notaire est le mieux placé pour vous conseiller à ce sujet.

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