Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 7 sur 7

Volets grêlés

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
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    169
    Bonjour,

    J'ai acheté un appartement l'été dernier dans une copropriété de 38 appartements.

    Compromis signé le 03 juin 2005, vente devant notaire le 30 aout 2005, et...orage de grêle le 27 juillet 2005 avec les volets de 2 pièces percés par la grêle.

    Le vendeur (qui était encore propriétaire au moment du sinistre)a fait une déclaration de sinistre à son assureur.

    Etant propriétaire depuis septembre 2005, j'ai fait établir un devis de remise en état des volets que j'ai transmis à l'assureur du vendeur.

    Entre temps, le syndic a informé officiellement l'ensemble des copropriétaires que suite à une convention passée entre les assureurs, c'était l'assurance de la copropriété qui prenait en charge les dégâts occasionnés sur les volets, et qu'une expertise était engagée dans ce sens.

    Après consultation du syndic, j'ai annulé l'expertise demandée par l'assurance du vendeur, et nous sommes depuis dans l'attente de nouveaux éléments...

    Ma question est la suivante:

    La résidence à 30 ans. Je ne sais pas comment se déroule l'indémnisation suite à ce type de dégâts, mais supposons que le résultat de l'expertise entraine un cout pour les copropriétaires concernés, serais je dans l'obligation, n'étant pas propriétaire au moment du sinistre, d'en supporter les conséquences?

    Merci pour vos réponses éclairées..

    DAVID

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
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    Ile de France
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    5 916
    Bonjour,

    A mon avis, si le dédommagement de l'assurance de la copro ne couvre pas la totalité des frais, il y aura une décision d'AG qui donnera son accord pour que tous les volets soient remplacés à l'identique, et par le même fournisseur (pour en amoindrir le coût).
    Vous voterez à cette éventuelle AG.

    Si c'est l'assurance de la copro qui prend les coûts en charge, je ne pense pas que si cette prise en charge reste partielle, une autre assurance (multirisques perso) apporte le complément....

    Dans votre cas (sinistre juste avant signature d'acte authentique), je crains que la différence soit pour votre poche...mais ce n'est que mon avis.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    169
    Merci pour votre réponse Jean Louis, mais pour quelle(s) raison(s) cette différence serait de ma poche alors que le sinistre est arrivé quand je n'étais pas encore propriétaire?

    En toute logique, lorsque je suis venu visiter le bien, les volets n'étaient pas grêlés, et la date de signature du compromis étant antérieure au sinistre, il parait évident que mon "acceptation de l'achat" a été motivée , entre autre, par le fait que les volets étaient en bon état...

    Je trouverais cela injuste d'avoir à payer pour des dégâts que je n'étais pas sensé connaitre et accepter au moment de la signature du compromis..

    Merci...

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 916
    Oui, vous avez raison, cela m'apparaît aussi injuste. Ce n'est qu'un avis que j'exprime plus haut....
    Le fait que vous n'ayez plus donné suite à l'expertise proposée par l'assureur de votre ex-propriétaire, vous a, me semble-t-il, mis sur un pied d'égalité avec tous les copropriétaires concernés.
    Eventuellement, recontactez l'assureur du précédent propriétaire, si vous estimez que vous risquez d'en être de votre poche.

    Vous avez réglé votre problème de parking ?
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
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    169
    Merci Jean Louis,

    Concernant mon problème de parking, le problème n'est toujours pas réglé.
    J'utilise un emplacement qui en théorie n'est pas le miens.
    Mes démarches ont durées 6 mois, et j'avoue être lassé de l'inertie présent au sein de la co-propriété..
    J'en ai parlé à plus de la moitié des co-propriétaires qui me prennent pour un "extra-terrestre"...

    Dur dur d'être citoyen..

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    169
    Jean Louis,

    Autre question:

    L'assureur de l'ancien co-propriétaire qui avait initialement "lancé" l'expertise avait avertit dans son courrier que "le réglement sera fait, déduction faite de la franchise de 380 €uros prévu au contrat".

    Si je relance aujourd'hui cet assureur, cette franchise sera à ma charge ou à la charge de l'ancien co-propriétaire?

    Supposons que je passe par cette "voie" et que je sois indémnisé d'un montant ne correspondant pas au montant des travaux (vétusté de l'immeuble, franchise,arnaque...), serais je dans l'obligation de "passer" par l'entreprise ayant réalisé le devis, ou pourrais je consulter d'autres entreprises dans l'espoir de voir un montant de travaux diminué?

    Merci pour vos réponses toujours bienvenues..

    DAVID

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
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    5 916
    David,

    Vous me posez des colles....Je ne sais pas.

    L'assureur de votre vendeur ne connaît que lui, mais la facture sera à adresser par vous : l'acceptera-t-il ? Il faut lui poser la question (à l'assureur).

    Pour ce qui est de l'entreprise effectuant le devis pour la copropriété : il doit y avoir plusieurs devis et mise en concurrence.
    Donc, en principe le coût unitaire (par volet posé) doit être moins onéreux quand il y xx volets à acheter et à poser que quand il y en a deux ou trois. Cela devrait donc revenir moins cher.
    Mais il faut que le syndic vous propose plusieurs devis. Vous pouvez vous-même (si vous êtes membre du conseil syndical) proposer un ou plusieurs devis d'entreprises par vous démarchées.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

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