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Ex-Propriétaire indélicat ...

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Mike
    Visiteur
    Mon frère a emménagé dans sa nouvelle maison il y a 3 semaines, le surlendemain de la signature de l'acte de vente.
    Il s'aperçoit depuis (moi aussi car c'est très visible) que l'ancien propriétaire, qui avait déménagé une semaine avant, a emporté de multiples pieds de plantes, plusieurs arbres fruitiers, qu'il a démonté et emporté plusieurs lampadaires qui étaient posés en façade.
    L'ancien proprio lui avait aussi dit (devant témoin : l'agent immobilier) qu'il laissait plusieurs stères de bois ainsi qu'un gros tas de pierres pouvant servir à réparer le mur d'une annexe en mauvais état. Or le bois et les pierres ont aussi été emportées.
    J'aurais voulu savoir quels étaient ses recours.
    J'ajoute que le vendeur ne lui a pas laissé ses coordonnées...

    merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    A mon avis, vous n'avez aucun recours car vous n'avez aucune preuve de l'existance de ce que vous dénoncez comme ayant été enlevé. Même le témoignage de l'agent immobilier n'est pas suffisant.

    Pour éviter ces mésaventaures, un seul moyen : faire un état des lieux contradictoire dès la signature du compromis (pas besoin d'huissier, les deux parties suffisent, pourvu qu'elles décrivent tout, datent et signent toutes les deux et qu'elles gardent toutes deux un exemplaire).

    Puis, un autre état des lieux dans l'heure ou les 3 heures qui précèdent la signature del'acte authentique, selon l'éloignement entre le bien et l'étude du notaire. On compare et "on cause" si tout n'est pas pareil.

    Vous déplorez le retrait de plants, d'arbres, de luminaires, de bois et de pierres. D'autres pourraient déplorer que ces choses-là soient restées et qu'il va leur falloir se retrousser les manches pour évacuer ces horreurs !

    OK, les arbres, c'est vraiment exagéré... Le notaire a obligatoirement les nouvelles coordonnées du vendeur : même sans états de lieux, il y a les voisins pour témoigner... mais comme les végétaux sont des êtres vivants, alors interdit de les considérer comme de simples objets, le vendeur pourra fort bien dire qu'il a pris la peine d'évacuer les arbres morts parce qu'attaqués par je ne sais quelle vermine. Vous en serez pour votre fin !

    Ne vous reste que les yeux pour pleurer et à aller chez votre pépiniériste préféré si vous voulez retrouver un peu d'ombre et de fruits dans plusieurs années...

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
    Messages
    1 935
    Bonjour

    Reste à savoir si c'est l'ancien propriétaire qui a été indélicat....

    Moi j'ai eu à faire à un intermédiaire (agence) qui s'est servie sur la bête...

    Bonne journée

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Moi aussi, concernant les anciens locataires de la maison que j'ai acheté. Ils leur est arrivé la même chose que notre internaute, et c'était le type de l'agence qui s'était servi ( avec soi-disant accord du vendeur)

  5. #5
    Mike
    Visiteur
    Oui mais ... il existe des photos de la propriété avant la signature

    D'autre part je crois me souvenir d'une jurisprudence qui dit que la cession doit correspondre à ce que l'acheteur a vu, sachant que c'est ce qu'il a vu qui l'a décidé à acheter.

    Trop facile de faire visiter un bien et de "faire le vide" après la signature du compromis...


    ps : j'ai suggéré à mon frère l'hypothèse d'un enlèvement et démontage après le déménagement de l'ancien propriétaire.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    OK, la vente se rapporte à ce que l'acquéreur a vu, à ce qu'il a vu de nature "immobilière". Or, hormis les arbres, ce que vous citez comme ayant disparu c'est du "mobilier", même les luminaires vissés en façade... Car je ne pense pas qu'ils fussent scellés. S'ils étaient scellés, ils sont immeubles alors, vous ne pouvez vous battre que pour les luminaires (si scellés) et les arbres de haute tige. Les petites plantations, même buissons ou arbustes, les stères de bois, le tas de pierre... C'est du meuble. Il faut que le compromis les cite expressément pour que vous puissiez revendiquer un quelconque droit dessus.

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