Vos question à l'Avocat
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litige avec une agence suite a l'achat d'une maison

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
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    nord
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    Bonjour, nous avons acheté une maison mais cet achat nous a causé beaucoup de problémes .
    Mon épouse et moi même avons pris rendez-vous pour visiter des maisons avec plusieurs agences, au dénomination différentes sur les annonces .
    nous avons visité une premiére fois avec "JBI" et nous leur avons déclaré être intérressè, après contact avec la vendeuse âgée de 75 ans celle ci déclare qu'un compromis de vente a étè signé la veille, du coup pour nous cette vente ne pouvez ce faire, l'aprés midi nous revisitons cette maison avec k'agence "JCL" avec qui nous signons un bon de visite et nous leur expliquons avoir déjà visité et pour le compromis . En apprenant nos visites la propirétaire se mets en relation avec nous nous demandant des garanties concernant notre solvabilité au cas ou les personnes ayant signé ce compromis n'ait pas leur prêt, le lendemain nous sommes contactés par "JCL" qui nous déclare avoir récupéré la vente pour nous . Je précise que "JBI" nous proposé de faire un faux compromis de vente daté de quinze jours auparavant pour passer deavnt tout le monde ce que nous avons refusé de faire . Nous avons donc signé chez JCL qui nous a baissé les frais d'agence àla demande de la vendeuse celle-ci ayant appris notre refus de faire ce faux quitte a perdre la vente . Suite a cette signature nous avons tous étè menacé et insulté par les agents de JBI et ceux-ci nous réclame les faris d'agence, stipulant être passé derriére leur dos et ayant pris un avocat pour rupture de contrat et jouant sur le fait que nous aurions changé d'agence pour payer des frais moins important . Nous n'avons jamais signé quoique ce soit chez JBI . Quels sont nos droits ! Je précise que j'ai attestaion de la vendeuse décrivant les manoeuvres d'intimidation de JBI Merci d'avance .

  2. #2
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
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    Infractions
    1/0 (0)
    Pourquoi ne pas avoir tout simplement posté ce message sur le forum "Immobilier"...??
    [Edit Modératrice : sujet a été déplacé dans le forum immobilier]
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/03/2006 à 10h41.

  3. #3
    Pilier Junior
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    janvier 2005
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    Bonjour !

    Effectivement, il aurait mieux valu poster dans le forum "immobilier".

    Cela dit, si les 2 agences ont un mandat de vente (donc mandat simple et non exclusif) dûment signé par le propriétaire, vous êtes libre de traiter avec l'agence de votre choix et ce MEME SI VOUS AVES VISITE POUR LA PREMIERE FOIS avec l'autre agence. Le principe de libre concurrence laisse à l'acheteur la possibilité de traiter avec qui bon lui semble et la première agence n'y pourra rien . La seule impossibilré serait de traiter directement avec le propriétaire.

  4. #4
    Membre Benjamin
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    mars 2006
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    je vous remercie de vos réponse rapide surtout que l'agence JBI n' a pas hésité vu m'a profession je suis Gardien de la paix motocycliste ) a venir a mon service me traiter de voleur et autre nom d'oiseau et d'avoir ecrit contre nous me valant les reproches de ma hiérarchie alors que je n'ai pas accepter de faire un faux ! et cela de me valoir une procédure ! j'aimerai avoir des détails sur cette libre concurrence puisque pour nous le fait qu'une agence négocie une vente et d'aprés nous celle qui mérite les frais sinon toute les agences qui ont eu cette maison peuvent réclamer des frais . Je plains également la vendeuse déçu par les agissements de ces agents ! heureuseument qu'il n'y a qu'une minorité avide d'argent !
    -----
    nous sommes nouveau sur le réseau et la soif d'apprendre est plutôt de survivre tous les jours , oui pour le forum immobilier mais il en découle du pénale également suite aux insultes et menaces de la part de ces agents !
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/03/2006 à 12h30.

  5. #5
    Pilier Junior
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    janvier 2005
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    C'est l'agence qui vend , donc celle avec laquelle vous traitez qui prend sa commission. Les autres agences, quelle que soit leur implication (nombre de visites ) n'ont droit strictement à rien. Pour la libre concurrence, indépendamment du prix net vendeur, chaque agence est libre de fixer sa commission. L'acquéreur a donc intérêt à acheter par l'intermédiaire de l'agence qui a la plus faible commission (ce qui réduit le prix d'acquisition "frais d'agence compris").

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
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    Je vous remercie pour votre réponse, et c'est vrai que la différence de commission est énorme entre les agences pour une maison à 115000Euros les frais vont de 4000 pour JCL à 11000 pour JBI, !!!

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    JBI prend le maximum généralement pratiqué . 4000 € pour JCL, c'est plus que raisonnable ; je dirais même "pas cher du tout".

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
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    j'ai des annonces de notre maison dans d'autres agences ou les frais sont génèralement de 7000 Euros mais pour JBI entre le matin et l'aprés-midi il y a souvent des erreurs dans les frais annoçé, ma banquiére m'avait expliqué que cela est déjç arrivé a des clients et que ses collégues d'une autre banque lui ont confirmé , pour note part le matin JBI nous annonçait 129000 tout frais inclus (notaire et agence) et l'aprés midi ils nous signalaient une erreur de calcul et réclamaient 133000 Euros!!!!

  9. #9
    Pilier Junior
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    janvier 2006
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    Bonsoir


    Ou il ne faut pas qu'il y ait ambiguïté, c'est que le prix de vente de la maison, soit bien identique, qu'il n'y a que les honoraires des agences qui diffèrent,
    Si le prix de vente de la maison est bien le même la 1ère agence ne pourra rien,

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
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    Merci de cette information, on m'avait dit l'inverse que le prix de la maison et des frais d'agence doivent être tous les deux baissés, ce qui pour nous ne pouvez être le cas la vendeuse ayant décider de mettre le prix légèrement en dessous de la moyenne afin de ne pas devoir baisser le prix . j'ai regardé un peu dans le code civil mais je me suis perdu, si quelqu'un connaitrait des textes ou les articles car pour l'instant je ne peux nous défendre qu'avec des attestations sans savoir si le tribunal les recevra , à savoir la vendeuse agée de 75 ans déclarant sur l'honneur avoir subit des menaces et des tentatives d'intimidation et de l'agence JCL comme quoi ce pas nous qui avons négocié quoique ce soit mais la vendeuse et l'agence

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
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    3 111
    Rappelez plus au moins gentiment à l’agence l’article 6 de la loi Hoguet
    http://forum.net-iris.com/showthread...=bon+de+visite

    De plus la dénonciation calomnieuse au niveau pénal n’est pas loi et les dommages et intérêts pour le préjudice moral subit par la hiérarchie et atteinte à la vie privée devrait faire réfléchir l'agence.

    Article 226-10

    La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
    La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.
    En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
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    1 244
    Bonjour Denis,

    Mais ou il faut que Utopie, soit vigilante, c'est sur le prix de la maison,
    EX; visite de la maison par JBI pour un prix de XXXX + frais d'agence
    2ème visite avec JCL puis compromis de XXX- + frais d'agence,

    Ce qui veut dire que JBI na pas été informé de la baisse, c'est une grossière erreure il pourra évoquer le refus de vente pour cette cause, tout vendeur est tenu d'informer les agences des baisses du prix du bien,

    La baisse du prix ne peut s'éffectuer que sur les honoraires de l'agence

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