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Discussion : Quittance de loyer et augmentation de loyer

  1. #1
    Membre Sénior

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    Bonjour,
    J'ai une question qui me trotte dans la tête.
    Le propriétaire.... Peut-il augmenter le loyer de façon rétroactif ( je parle de la révision de loyer qui est prévenue dans le contrat de logement - logement vide), après avoir donné la quittance de loyer à son locataire.

    Merci beaucoup pour vos avis.
    Dernière modification par Jean Danslalune ; 25/02/2012 à 23h09.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    oui, le proprietaire peut reclamer la regularisation des charges et l'indexation annuelle des loyers a tout moment, et ceci, sur une periode de 5 ans

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Jean Danslalune Voir le message
    Bonjour,
    J'ai une question qui me trotte dans la tête.
    Le propriétaire.... Peut-il augmenter le loyer de façon rétroactif ( je parle de la révision de loyer qui est prévenue dans le contrat de logement - logement vide), après avoir donné la quittance de loyer à son locataire.
    Oui s'il n'a pas fait la révision annuelle il peut la réclamer plus tard, (sur 5 ans) même s'il a fait des quittances entretemps c'est indépendant

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