Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

Pb répart. charges loc. old, new locataire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    2
    Bonjour,

    J'ai quitté en juin 2005 un logement le 07/06/05. Je viens de recevoir comme tout locataire la régul des charges. Hors mon bailleur, en l'occurence une agence normalement submergée de travail, me propose de répartir les charges avec le nouveau locataire par un cacul rapide au prorata journalier (de 158/365) des charges cloturées au 31/12/05.

    Mais là je ne suis pas d'accord, la répartition des charges sur l'année étant disparate: Un arrêté de charges au 07/06/05 doit pour moi se faire avec les arrêtés de facturations au plus proche de la date lorsque cela est possible, le résiduel étant calculé au prorata mois, bimestre ou trimestre en cours (# Fournisseur en énergie #, # Fournisseur en énergie #, EAU). D'autre part, les travaux d'entretien effectués après mon départ n'ont pas non plus à m'être attribués puisque je n'en ai pas eu l'usufruit (entretien chaudière, ..).

    J'ai téléphoné à mon ADIL, et ils m'ont dit que j'étais dans mon droit.

    J'ai envoyé un recommandé AR pour contester puisqu'au téléphone, et bien la personne est bien embarassée car son logiciel, eh bien "y peut pas" !

    Confirmez-vous svp ?

    Si le bailleur n'accepte pas mon calcul et moi le sien, puis-je attendre sans payer ?
    Si nous continuons dans le ridicule aveugle et que la chose se termine au tribunal, pourrai-je récupérer mes frais de déplacement, courrier, voire d'huissier si le bailleur en mandate un (et que je suis dans mon droit) ?

    La somme est faible, une 30 euros, mais pas négligeable pour moi. D'autant plus qu'ils m'ont quand même fait un calcul au prorata des frais de dossier à quelques 20 centimes d'euros.

    D'avance merci pour vos réponses concernant mon "anecdote".

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    bonsoir,

    etait-ce une copropriété ?
    si oui, vous ne pouvez vous baser que sur la cloture annuelle des comptes du syndic, et s'il cloture ses comptes au 31/12, je vois mal comment vous pourriez avoir un arrêté de charges au 30 juin.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    2
    C'est une copropriété.
    Je me suis mal exprimé. L'arrêté des comptes est bien effectué au 31/12 par le syndic. Mais certaines charges sont facturées par mois, bimestre ou trimestre, et certains travaux d'entretien sont datés, donc le bailleur peut ventiler aisément à partir du détail communiqué par le syndic (sans avoir recours aux factures).

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. arret de travail en old et conge mobilité
    Par mauro13 dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 17/04/2011, 17h09
  2. New!!! Enregistrement a l'insu... Recevable !
    Par Elteor21 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 16
    Dernier message: 04/01/2010, 10h42
  3. preavis fini, pas de new du locataire que faire?
    Par Pepete dans le forum Immobilier
    Réponses: 11
    Dernier message: 08/06/2009, 08h25
  4. Repart Charges Asc Illicite Du Rc
    Par Mumu2 dans le forum Immobilier
    Réponses: 10
    Dernier message: 16/09/2007, 15h30
  5. New
    Par Coco29 dans le forum Aide aux utilisateurs des forums
    Réponses: 1
    Dernier message: 25/08/2004, 07h51

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum