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location ou colocation

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    226
    bonjour
    j'ai loué ma maison en deux parties(donc deux bails séparés) . Ceci parce que les deux locataires ne voulaient pas de colocation .En avais je le droit?
    merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    bonsoir,

    est-ce 2 baux pour 2 appart séparés ?
    ou bien 2 baux pour le même logement (ou chambre dans un même logement ???)

    merci de préciser.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    226
    re
    Bien sur , je n'ai pas loué les mêmes pieces à deux personnes différentes .les deux logements sont donc séparés et ceci bien défini dans les baux . Le problême , c'est qu'il n'y a qu'un seul compteur # Fournisseur en énergie # pour toute la maison .
    -----
    bonjour et merci Golfy de vous intéresser à mon problême .
    J'ai le sentiment d'avoir fait une grosse bétise en acceptant de faire deux baux distincts.Et je me demande si juridiquement j'en avait le droit .
    Cela pose déjà un problême au niveau des taxes d'habitation. qui paie quoi?
    au niveau des abonnements d'eau et d'électricité .
    Un conseiller # Fournisseur en énergie # que j'ai contacté pense que la solution serait la pose d'un sous compteur (parait t'il toléré ...) , mais il m'est difficile de rendre les deux parties totalement indépendantes au niveau des charges sans faire de gros travaux .
    C'est bien sur l'aspect juridique qui me préoccupe le plus et je je suis preneur de toutes suggestions qui me permettraient de sortir de cette impasse.

    bonne journée et merci pour vos conseils avisés
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/03/2006 à 11h21.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    On reprend:

    vous avez acheté une maison, il y a 2 apparts séparés et vous avez 2 locataires. c'est bien ca ?

    il vous faut faire une division de la maison (pour les charges locatives) : le mieux serait de faire en fonction de la superficie des apparts. c'est plus équitable et d'annoncer cette répartition aux locataires.

    Pour les compteurs [d'électricité], il vaut mieux demander à [ compagnie d'électricité]d'installer des sous-compteurs par appart. il n'y aura pas de pbl de consommation et si electricité pour les parties communes, vous répercutez la consommation des communs au prorata de la répartition que vous aurez décidé.
    voyez avec le technicien: il ne devrait pas y avoir de gros travaux à faire. c'est son métier, il vous conseillera.

    idem pour l'eau. vous ne savez pas si les locataires hébergent ou pas d'autres personnes. répartir la consommation sur le ménage n'est pas équitable sur le long terme. si plus tard vous avez 4 personnes dans un appart et dans l'autre, 1 seule, leur consommation sera bien différente

    donc mettez tout à plat maintenant, cela vous évitera des pbl dans le futur. Idem pour la TEOM et la répartition. Prenez contact avec l'ADIL, ils vous renseigneront utilement.
    -----
    Puisque vous parlez "juridique", vous devriez connaitre les principaux textes pour la location de logements non meublés, à savoir:

    loi du 6 juillet 89 n° 89-462
    decret du 26 aout 89 n° 87-712
    decret du 26 aout 89 n° 87-713

    vous pourrez les trouver sur le site de Légifrance.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/03/2006 à 11h22.

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