Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 7 sur 7

mandat de gestion

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    7
    J'ai besoin d'aide car je suis dépassé par les évènements.
    J'ai signé un mandat de gestion le 01/2005 pour la location d'une villa. C'est un mandat exclusif. Il se trouve que jusqu'a aujourd'hui nous avons loué notre villa uniquement pendant 3mois (problème de paiment de loyers avec le locataire qui a été expulsé). Aujourd'hui toujours aucun locataire. Je me pose des questions sur la qualité de cette agence. Nous envoyons plusieurs locataires potentiels vers cette agence mais jamais de réponse.

    1/ Je souhaiterais savoir s'il était possible de résilier un mandat de gestion exclusif dès a présent en sachant que l'on a dépassé la date d'anniversaire?

    2/ peut on engager la responsabilité de l'agence pour le travail non fait correctement (plus d'an et une seule location de 3mois en plus avec des soucis avec le locataire)?

    3/ Le locataire a causé des dégats dans la villa. combien de temps dispose l'agence pour effectuer les travaux. Sachant que le locataire est parti de la villa le 09/05. Dans l'état la maison n'est pas louable. C'est un manque a gagner et les travaux a la date d'aujourd'hui ne sont pas encore fait!!!

    4/ Nous ne recevons aucune notes d'information de l'agence. Or il me semble que l'agence est tenu du devoir d'information tous les mois ou tous les 3 mois.

    5/ Peut on poursuivre l'agence concernant le locataire qui ne payait pas les loyers. Il se devait de s'informer sur la solvabilité du client, meme si c'est nous qu'avons trouver le locataire (proposé par le voisin)?

    6/ Le mandat est signé pour une durée de 3ans renouvelable. Doit on recevoir tous les ans la possibilité de résilier ce mandat ou tous les 3ans? Si c'est tous les ans, est ce une faute de l'agence si l'on n'a pas été notifié de cette faculté?

    Voila pas mal de question!!! j'ai vraiment besoin d'aide car je suis dépassé.
    Merci d'avance a vous tous.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Nico, eh bien je comprends un peu que vous soyez débordé par les évènements bien que vous avez surement pêché par excès de confiance !

    il faut dèjà vous référer au mandat signé.
    si durée de 3 ans, vous ne pouvez pas vous désistez avant la période mentionnée sur le mandat, à moins de prouver leurs fautes.
    Connaissiez-vous cette agence avant de signer ?
    pourquoi avoir signer pour 3 ans ????? c'est un gros risque.

    ils n'ont jamais lancé de procédures contre votre locataire ? sûrement que si car sinon comment a t-il pu être alors expulsé ???? Exigez de voir le dossier du locataire. vous avez 5 ans pour les poursuivre en cas de non paiement de loyer et de charges.

    Ne leur avez-vous pas donner instructions pour les travaux à faire ? il me semble que même si vous donnez gestion, on ne laisse pas une agence décider de travaux elle-même (surtout depuis 5 mois)


    avant de louer votre villa, il faudrait dejà qu'elle soit louable, non ? commencez dejà par faire inventaire de ce qu'il y a à faire et demandez des devis. En avez-vous déjà discuté avec l'agence ?????

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    7
    Merci de m'avoir répondu.

    Concernant le locataire c'est l'agence qui s'est occupé de l'expulsion. donc sur ce point c ok.

    Pour les travaux, on s'est entendu avec l'agence concernant les devis mais les travaux prennent du temps à etre réaliser. Cela fait 5 mois déja maintenant. J'estime que c'est un manque a gagner.

    J'ai vraiment envi de changer d'agence. Une autre agence m'a dit que je pouvait résilier a tout moment ce mandat, il suffit juste de respecter un préavis de 3 mois. Mais maintenant je me méfie des agences....

    Concernant la durée du mandat, je pensais que cela fonctionnait comme un contrat de bail par exemple, c'est a dire que l'on signe pour 3ans mais ensuite on peut résilier a tout moment en respectant le délai de préavis. Je me trompe?

    J'ai vraiment envi e quitter cette agence car je perd énormément d'argent.

    Autyre question, un ami m'a dit que pour qu'un mandat de gestion exclusif doit etre valable, il faut que la mention EXCLUSIF soit mentionné en gros afin d'etre très visible, auquel cas ledit mandat n'est pas valable. Est ce vrai?

    Merci d'avance.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Nico,

    J'ai l'impression que vous confondez mandat de gestion et mandat de vente.
    un mandat de vente peut être exclusif (1 seule agence vend votre bien).
    comment voulez-vous qu'un mandat de gestion ne soit pas exclusif ??? un locataire ne paye qu'une fois son loyer et si pas au bailleur, il le paye au mandataire (mais pas à plusieurs agences à la fois ...)

    il y a aussi un distinguo à faire entre "mandat de gestion" et "mandat de location". le 2eme donne autorisation à l'agence de vous chercher un locataire. le 1er donne pouvoir pour gérer, collecter les loyers, ... et rechercher de nouveaux locataires.

    encore une fois, reportez vous aux clauses du contrat signé en ce qui concerne les délais de préavis. en géneral le délai à donner est de 3 mois, oui, mais il vous faut vérifier si vous pouvez rompre le contrat chaque année ou bien 3 mois avant l'échéance trinénale.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    7
    Voila les termes exacts du mandat :

    MANDAT GENERAL DE GESTION IMMOBILIERE


    Le présent mandat est consenti et accepté pour la première période irrévocable et exclusive de 2ans renouvelable par tacite reconduction et de manière irrévocable d'année en année, durée de reconduction limitée à 15ans. A la fin des deux premières années, les parties pourront résilier le contrat chaque année en signifiant par lettre recomandée avec AR, 3mois avant la date d'anniversaire de la signature.

    Mandat signé le 11 janvier 2005.

    Est ce que je peux accepté de rester encore 9 mois avec eux?? en sachant qu'il ne font rien pour me trouver un locataire?? j'estime que le travail n'est pas fait. Je suis pris au piège.

    Depuis le mois de novembre aucune nouvelle de mon agence!!! On ne me rappelle jamais. Est ce une faute professionnelle de ne pas informé son client.
    Pour en revenir a mon 1er message, mn frere vient tout juste de m'appeler et les travaux ont été fait dans la villa par l'agence. Je n'ai aucun doucment? ne doit on pas m'informer par courrier des travaux effectué du devis etc...

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    cela semble clair selon la clause enoncée: mandat signé le 11 janvier 2005, pour 2 ans irrévocable (les 2 premières années) donc jusqu'au 10 janvier 2007, avec préavis de 3 mois.
    c'est bizarre, j'avais souvenance que de tels contrats ne pouvaient pas dépasser une durée maximale de 10 ans

    il est grand temps de secouer le cocotier.
    vous pouvez tjs aussi contacter la DGCCRF pour plainte.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    7
    vous etes sur de ce que vous annoncer?? en plus de ce motif, sur quels autres motifs puis je m'appuyer pour casser mon mandat (probleme de forme? d'obligation de conseil, obligation de moyens...)

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Mandat de gestion
    Par Gabu dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 05/05/2008, 08h44
  2. Mandat de gestion
    Par Jeanmarc71 dans le forum Immobilier
    Réponses: 15
    Dernier message: 21/12/2007, 19h38
  3. mandat de gestion
    Par Adrien10 dans le forum Immobilier
    Réponses: 12
    Dernier message: 11/01/2007, 08h51
  4. Mandat de gestion
    Par Albane dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 01/08/2006, 19h30
  5. Mandat de gestion
    Par Jacqueline dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 24/03/2006, 15h49

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum