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Construction d'une maison après le mariage

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    1
    Bonjour, j'envisage de me marier.
    Aussi je pense le faire avec un contrat à séparation de bien.

    Je possède un terrain constructible,
    ma compagne possède un appartement.

    Elle se pose les questions suivantes :
    - Si nous partageons les frais de constructions de la maison sur mon terrain, la maison appartient elle à nous 2 ou à moi seul ?
    - En cas de divorce, comment fait elle pour récupérer son argent ?
    - Dans ce cas la maison doit elle etre vendue ?

    En attendant quelques précisions merci.


  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    La solution paraîssant la plus adaptée à la situation serait de créer une S.C.I. à laquelle vous apporteriez le terrain et votre future épouse une somme d'argent d'un montant égal à la valeur de votre terrain.

    La S.C.I.construirait ensuite à l'aide d'un emprunt. Vous auriez ainsi un nombre égal de parts de cette SCI (50/50).

    Dans l'éventualité d'un divorce, l'un céderait ses parts à l'autre ou à un tiers prêt à investir de cette façon,ou, la SCI vend la maison et après dissolution de la société chacun récupèrerait la moitié du produit de la vente.

    Autre solution :- vous vendez à votre future épouse la moitié indivise de ce terrain. Ainsi, vous créez une "indivision conventionnelle". La construction ensuite édifiée moyennant une contribution équitable de chacun, sera, comme le terrain, un bien indivis 50/50. En cas de séparation, l'un acquiert la part de l'autre,ou, solution extrème, vous vendez ensemble.

    La solution de la SCI me paraît plus souple dès lors qu'il n'y a pas d'indivision entre vous mais une détention d'un nombre de parts égal par chaque associé.

    DETHAU

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