Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

fin du cautionnement L89

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    Bonjour,

    Une personne se portant caution (solidaire) pour la durée d'un bail loi de 89 peut-elle résilier son engagement avant le terme du bail (l'acte de cautionnement mentionne que la fin du cautionnement est le XX.XX.XXXX = terme des 3 ans)?
    En lisant les textes non (article 22-1 L89)... A part le décès mais merci de ne pas envisager cette solution
    Dans mon cas les relations entre co-titulaires du bail (concubins) et aussi entre un des co-titulaire et la caution deviennent plus que "conflictuelles"... Malheureusement le cautionnement est donné pour les 2 co-titulaires donc je pense que le congé donné par l'un ne change rien et que la caution est toujours tenue pour l'autre.

    Si vous pouviez me donner vos avis, merci infiniment d'avance.
    A vous lire.

    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Si vous avez une date butoir, la caution s'arrete à cette date. Sauf si elle se poursuit par le renouvellemetn du bail. Dans ce cas il faut la dénoncer 3 mois avant l'échéance par A/R. Attention , seulement si elle comporte une date butoir.
    Effectivement, si vous avez donné caution pour les deux ,le départ de l'un ne vous libere pas.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    Merci pour la réponse Agnes. plus qu'à croiser les doigts pendants 18 mois
    Dernière modification par Gritche_fr ; 24/03/2006 à 12h22.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    merci pas à moi, à la loi ! Et Vérifiez bien que vous n'avez pas signé pour une reconduction du bail ! Cela étant, vérifiez également les termes de la caution. Une caution mal rédigée, sans les mentions légales, ne vaut rien. Donc peut être une chance de ce coté là. A l'occasion, faites la vérifier par un avocat ou un juriste. On ne sait jamais

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Cautionnement
    Par Etudiant_assas dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 4
    Dernier message: 15/01/2012, 11h48
  2. cautionnement
    Par Mcdspeed dans le forum Immobilier
    Réponses: 19
    Dernier message: 29/06/2008, 19h43
  3. Cautionnement
    Par Olivierb dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 24/05/2007, 20h37
  4. cautionnement
    Par Rodyjames dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 5
    Dernier message: 12/12/2006, 11h02
  5. cautionnement
    Par Ophelia dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 09/04/2003, 15h20

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum