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Discussion : zinc d'étanchéïté sur mur voisin

  1. #1
    Membre

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    Bonsoir, si quelqu'un pouvait m'aider et me trouver l 'article de loi qui correspond à mon problème ce serait génial.
    Mon voisin a construit un entrepôt magasin en limite de propriété et il a mis un zinc d’étanchéité qui est fixé sur son mur de construction plus haut que le mien mais qui "enjambe" mon muret, dont je suis propriétaire, et qui redescend de mon côté. en a-t-il le droit? parce que lui l'affirme je lui ai demandé de retirer son zinc, car d'une part je veux faire remonter mon muret, et d'autre part les eaux s’écoulent sur ma propriété, pas celle de son toit qui elles sont récupérées, mais seulement celles qui sont projetées sur son mur. il me dit que si je démonte il faut que je remette ce zinc...Merci de votre aide

  2. #2
    kogaratsu
    Visiteur
    bonjour

    Mon voisin a construit un entrepôt magasin en limite de propriété et il a mis un zinc d’étanchéité qui est fixé sur son mur de construction plus haut que le mien mais qui "enjambe" mon muret, dont je suis propriétaire, et qui redescend de mon côté. en a-t-il le droit?
    techniquement, c'est réalisé exactement de la bonne façon.
    des gougnafiers se contenteraient d'un cordon de mastic élastomère entre les 2 constructions; ne vous plaignez pas que votre voisin ait pris les bonnes dispositions constructives pour assurer l'étanchement qu'il doit entre les 2 bâtiments.

    d'une part je veux faire remonter mon muret,
    rien ne vous empêche de le faire; vous déposez (proprement) le zinc et le reposez après rehaussement; si votre surélévation exccède la hauteur du batiment de votre voisin, il vous appartiendra d'assurer l'étanchéité entre les 2.
    je suppose que bien évidemment vous faites cette surélévation par pure nécessité et non pour em..bêter votre voisin...

    d'autre part les eaux s’écoulent sur ma propriété, pas celle de son toit qui elles sont récupérées, mais seulement celles qui sont projetées sur son mur.
    la loi dit: les eaux de toiture doivent...
    parce que le législateur n'a pas encore du trouver comment faire pour les murs.
    en lisant ce dernier point, je m'interroge sur le bien-fondé de ma précédente supposition.

  3. #3
    Membre

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    je vous remercie de votre réponse ,donc pour vous peut importe que ce mur ne soit pas mitoyen ?,
    il peut le casser comme il l'a fait en effectuant ses travaux et l'enjamber alors qu'il était conçu pour recevoir des fleurs, aglo creux avec de la terre dedans, même si la locataire n'y faisait aucune culture....Non mon mur sera de toute façon plus bas (mon voisin est au moins à 3 m...)et pour repondre(au bien fondé......) vu le cout des travaux vouloir embêter mon voisin est la dernier de mes soucis, celui qui me préoccupe le plus est de cacher les palettes qu'il entrepose jusqu'au niveau de son toit!!! me laissant une vue disont "imprenable".....
    Dernière modification par mitoinimoi ; 20/02/2012 à 22h26.

  4. #4
    kogaratsu
    Visiteur
    donc pour vous peut importe que ce mur ne soit pas mitoyen ?,
    la logique constructive resye la même, mitoyenneté ou pas.
    juridiquement, dans les 2 cas, il appartient à celui qui modifie d'étancher l'intervalle entre les bâtiments.
    votre voisin ne pouvait normalement se dispenser de votre accord, mais l'aurait obtenu par un juge à votre refus.

    il peut le casser comme il l'a fait en effectuant ses travaux et l'enjamber alors qu'il était conçu pour recevoir des fleurs, aglo creux avec de la terre dedans, même si la locataire n'y faisait aucune culture
    que ne donnez-vous l'ensemble des informations en une seule fois au lieu de les distiller...
    votre voisin ne peut bien évidemment pas casser votre mur.
    et il pouvait réduire la couvertine au bord de la jardinière (pour autant que celle-ci soit étanchée et dispose de barbacanes ...).
    je déduis de vos rajouts que le muret est un acrotère de toiture terrasse, non?

  5. #5
    Membre

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    Mon voisin n'a pas demandé d'autorisation, et mon muret est bien un mur de séparation d'un mètre de haut environ,( à l'origine avec un jardin), terminé par le haut d'un aglo creux pouvant servir de petite jardinière pour l'esthétique...merci de vos reponses

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