Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 9 sur 9

Travaux refusés par le syndic

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Annechr
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    92
    Bonjour,

    Nous avons signé un compromis de vente pour un appartement que nous souhaitons acheter.

    Cet appartement se situe au 5ème étage (dernier). Nous souhaitons casser un mur porteur (brique) entre le salon et la cuisine. Nous avons envoyé un courrier au syndic le 1er mars leur précisant que ces travaux seraient effectués par un pro et qu'une poutre IPN viendrait soutenir le mur.

    Un maçon est venu pour faire un devis et nous a dit que c'était parfaitement réalisable.

    J'ai contacté le syndic pour savoir à quelle date nous aurions une réponse et là, la personne me dit qu'elle allait me renvoyer un courrier pour m'indiquer que ces travaux sont refusés. Lorsque je lui ai demandé pour quels motifs, elle m'a proposé de prendre RDV avec la personne ayant pris cette décision.

    Quels arguments pouvons-nous mettre en avant pour que notre demande aboutisse?

    Merci par avance des éléments que vous pourrez nous apporter.

    Cordialement,

    Annechr

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 910
    Bonjour,

    Vérifiez le RDC. En principe il est indiqué que les travaux du type de celui que vous envisagez doivent être soumis à l'accord de l'architecte de l'immeuble (expertise à votre charge).
    L'avis de faisabilité de votre maçon n'est pas suffisant.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Annechr
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    92
    Bonjour et merci pour votre réponse.

    Il s'agit d'un appartement situé dans un immeuble de 1960. L'architecte n'est peut être malheureusement plus de ce monde... Comment faire dans ce cas?

    Merci encore

    AnneChr

  4. #4
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    il s'agit de l'architecte de votre immeuble et non de celui qui l'a construit.Le syndic est en relation avec lui très certainement.cdt
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  5. #5
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    13
    Messages
    373
    Bonjour,

    1- Tout d'abord, il faut que tu mandates un archi, à toi ou à l'immeuble peu importe, mais il endossera la responsabilité en cas de pépin, il te coutera au pire 1 000 € mais tu seras pénard.

    2- Et le refus de ton syndic n'est pas légal, il te faut un accord d'assemblée pour pouvoir faire tes aménagements. le syndic n'est qu'un gestionnaire et le représentant légal de la copro.

    Gutentag, Syndic

  6. #6
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    en fait je ne suis pas étonnée qu'il faille un archi pour abattre un mur porteur - J'ai dû pour des travaux de ce genre prendre non seulement un archi mais également un ingénieur béton pour des destructions de murs extérieurs. Cela m'a permis d'être tout à fait tranquille vis-à-vis des voisins et d'avoir comme le précise Gutentag une assurance puisque ce sont ces professionnels qui s'engagent ainsi que le maçon qui doit respecter les prescriptions de l'archi (et de l'ingénieur béton lorsqu'il doit intervenir). Ils doivent avoir souscrit les assurances professionnelles obligatoires.
    cdt
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  7. #7
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    13
    Messages
    373
    Tout à fait, un architecte c'est la sécurité pour tout le monde même pour le Syndic qui voit sa responsabilité dégagée car il s'agit de parties communes.
    Gutentag, Syndic

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    D'abord, ce n'est pas au syndic de décider mais à l'assemblée générale. La première réponse du syndic aurait dû en faire état même si on doit lui savoir gré d'ajouter à cette indication des recommandations pour apporter à l'assemblée générale une question bien posée avec un dossier bien ficelé.

    On dit "l'architecte de la copropriété" parce que toute bonne coporopriété cherche à "avoir" un architecte pour consils en tous genre mais la copropriété peut également "avoir" des ingénieurs. Dans votre cas, un ingénieur structure est autant, voire plus utile.

    "avoir", cela veut dire que la copropriété connait un professionnel indépendant et sait faire appel à ses services si besoin est. Ou ien cela veut dire que c'est la copropriété qui choisira, indépendamment de vous, le professionnel à qui elle va demander de contrôler votre dossier et ses conditions de mise en oeuvre.

    Comme dit plus haut, l'expertise de votre maçon ne peut pas être prise en considération, même si votre maçon est le plus doué du monde car il est juge et partie.

    Alors, constituez d'abord un bon dossier, demandez à votre maçon de vous forunir les notes de calcul et les préconisations détaillées de son ingénieur (car cela doit être fait par un ingénieur, si doué soit-il, votre maçon n'est pas juridiquement considéré comme compétent pour concevoir). Et ce bon dossier, joignez-le à votre demande à faire présenter à la prochaine AG de la copropriété.

    Oui, toutes ces "tracasseries administratives envers la copropriété" vont avoir un coût.

  9. #9
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    Il faut effectivement l'accord des copropriétaires, et pensez à regarder ce que prévoit le réglement de copro au sujet des travaux que vous envisagez, qui sont considérés bien que dans une partie privative, comme partie commune du fait que vous touchez à un mur porteur.
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. rémunération syndic sur travaux
    Par Michaelr73 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 08/04/2011, 11h41
  2. Syndic et travaux
    Par Langly dans le forum Immobilier
    Réponses: 16
    Dernier message: 01/06/2010, 23h46
  3. Travaux syndic
    Par Enchantee dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 28/01/2008, 18h39
  4. syndic et travaux
    Par Emjy dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 27/10/2007, 17h31
  5. autorisation syndic pour travaux
    Par Heidisofi dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 12/10/2007, 10h57

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum