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permis de construire refusé, accés aux documents

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    101
    bonjour à tous,
    suite à un permis de construire refusé , est-il possible pour un tiers de demander à la mairie copie du projet refusé et de la décision ?
    merci si vous avez une idée de la réponse et bonne journée.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    Bjr
    Tout permis de construire est consultable en Mairie.

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