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Droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    3
    Bonjour,

    Pour accéder à notre maison familiale de campagne ma famille a toujours utilisé un droit de passage (depuis plus de 30 ans).
    Ce droit de passage était jusqu'à présent tout à fait libre d'accès.
    Il y a 6 mois, le propriétaire de ce droit de passage a fait poser un portail pour accéder à sa propriété et donc nous devons aussi passer par ce portail. Il nous fait savoir qu'il va bientôt fermer à clé ce portail et qu'il nous donnera un double de clé pour accéder à notre maison.

    Question 1 : A t'il le droit de poser un portail sur ce droit de passage ?
    Question 2 : Est-il en droit de fermer à clé ce portail et de nous imposer de le refermer à clé systématiquement à chaque passage ?

    Aussi, il vient de nous faire savoir qu'il va procéder à la pose d'un autre portail qui sera placé à la limite des 2 propriétés (à la fin de sa propriété et juste avant d'entrer dans la notre), en spécifiant que ce portail sera scellé à l'intérieur de sa limite de propriété. Et qu'il sera certainement celui là aussi fermé à clé en nous procurant un double de clé.

    Question 3 : Peut-il installer un 2ème portail à la fin de sa propriété et juste avant d'entrer dans la notre ? Peut-il donc nous imposer un accès à notre maison via 2 portails. Et peut-il nous imposer de le refermer à clé systématiquement ?

    Le sujet n'est pas simple, je vous remercie pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
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