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Définition logement neuf

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    8
    Bonjour,

    En recherche active, primo accédant, je suis renseigné sur le PTZ 2012.
    Il est accessible aux acheteur d'un logement neuf ou ancien ou de type HLM.
    L'acquisition d'un logement ancien en vue de sa première occupation après réalisation de travaux de grande ampleur est assimilée à l'acquisition d'un logement neuf et permet de bénéficier du Prêt à taux zéro.
    Parmi ces travaux on trouve : Soit l'ensemble des éléments de second œuvre tels qu'énumérés par décret en Conseil d'Etat, dans une proportion fixée par ce décret qui ne peut être inférieure à la moitié pour chacun d'entre eux. » et le decret dit :
    Article 245 A

    I. - Pour l'application du 4° du c du 1 du 7° de l'article 257 du code général des impôts, les éléments de second oeuvre à prendre en compte sont les suivants :
    a. les planchers ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l'ouvrage ;
    b. les huisseries extérieures ;
    c. les cloisons intérieures ;
    d. les installations sanitaires et de plomberie ;
    e. les installations électriques ;
    f. et, pour les opérations réalisées en métropole, le système de chauffage.
    II. - La proportion prévue au 4° du c du 1 du 7° de l'article 257 du code général des impôts est fixée à deux tiers pour chacun des éléments mentionnés au I.

    Peut-on en déduire qu'en remplaçant, par exemple, le chaufage d'un logement ancien, on peut accéder au PTZ 2012 pour l’achat du dit bien ?

    Merci

    chseil

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    en lisant l'article, je comprends que (II) il faut au moins changer les 2/3 de chacun des elements mentionnés !

    le chauffage ne suffit donc pas

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Vanille
    Ancienneté
    août 2002
    Localisation
    95
    Messages
    7 723
    Bonjour,

    Je vous conseille de prendre connaissance de cette synthèse rédigée par l'ANIL.
    J'attire votre attention sur le fait que ces opérations ne seront finançables qu'à compter du 01/06/2012 (offre de prêt émise à compter de cette date).

    Extrait :
    A compter du 1er juin 2012, le PTZ+ peut financer, au titre d’une opération neuve, l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf au sens fiscal.

    Les travaux, réalisés avant la vente, sur l’immeuble existant doivent avoir rendu à l’état neuf :
    • soit la majorité des fondations ;
    • soit la majorité des éléments hors fondations déterminant la rigidité de l’ouvrage ;
    • soit la majorité de la consistance des façades hors ravalement ;
    • soit un ensemble d'éléments de second œuvre dans une proportion des deux tiers pour chacun d’eux (CGI : art.257, I-2-2).
    Dans le dispositif PTZ+ en vigueur pendant l’année 2011, ces opérations relevaient de l’ancien (avec application de la quotité de prêt correspondante). Entre le 1er janvier et le 31 mai 2012 cette opération n’est pas finançable.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    8
    Merci de vos réponses.

    Je me doutais bien que c'était pas si simple....

    Merci et bonne fin de WE.

    chseil

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