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Discussion : Travaux effectués sans avoir été prévenu

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    J'aurai pu mettre ce poste avec l'intitulé "travaux-construction" mais il s'agit également d'un problème lié aux échanges entre Propriétaire/Agence/Locataire...

    Pour les courageux qui auront la patience de lire la suite j'aimerai savoir selon leur avis :
    - si j'ai bien réagi
    - s'il n'y a pas de faute grave de la part d'une ou plusieurs des parties
    (j'ai également d'autres question à la fin...)
    - ce qu'il serait judicieux de faire
    -------------

    Je suis locataire (par agence immobilière) d'un studio (une villa divisée) et je dispose d'un espace de jardin privatif que j'ai aménagé et clôturé (en partie) avec des éléments légers (non fixes).
    Celui-ci est en quelques sortes enclavé dans la propriété et l'espace entre ma clôture et le muret sert de passage au propriétaire pour accéder à sa partie de la villa. (voir schéma en bas de l'article : oui, je pense qu'on a déjà vu mieux coté artistique )
    Je précise que j'ai déterminé moi même la largeur du passage et que depuis trois ans le propriétaire ne s'en est jamais plaint.
    Le propriétaire ne vient que très rarement (vacances).

    -------

    En Décembre 2011, le propriétaire, de passage, m'informe oralement qu'en "début d'année" se feront des travaux visant à rectifier le muret qui sépare la propriété de celles des voisins.

    Les travaux on débuté la semaine dernière et à partir de là, mon irritation également...

    L'agence ne pas informé (ni téléphone, ni mail, ni courrier)

    Travaux Jour 1
    Je contacte le secrétariat de l'agence pour signifier mon mécontentement de ne pas avoir été prévenu, la secrétaire devait "faire remonter l'info"...

    Travaux Jour 2
    je reçois un appel sur mon lieu de travail : le proprio fraichement arrivé sur place : me demande de déplacer ma voiture qui gêne les machines pour le terrassement (la secrétaire de l'agence vient de lui donner mon numéro !). De bonne volonté, je lui dit que je serai présent entre 12h et 14h et que je m'en occuperai.
    Chose faite, j'en profite pour discuter avec le propriétaire de vive voix et sentant les complications arriver je me retrouve à passer ma pause déjeuné a démonter une partie des mes clôtures pour éviter qu'elles finissent sous les roues des engins.
    Le proprio m'explique que ce que j'ai démonté suffit et que le reste ne sera pas touché.

    Jour 3
    En revenant de ma journée de travail, je constate que le terrassement s'est fait plus loin que prévu la veille et qu'une partie de mes installations de jardin se trouvent sous la terre...
    Encore mieux, sur mon espace de jardin non clôturé je constate qu'un énorme trou à été fait.
    Le proprio absent, je prend des photos, et contacte de nouveau l'agence.
    La secrétaire m'informe qu'elle ne s'occupe pas des travaux et qu'il n'y a plus personne pour prendre mon appel. Elle refuse presque de prendre note de ma demande et ce n'est qu'après avoir menacé d'envoyer un courrier RAR qu'elle se décide à me donner son adresse mail pour que "la demande soit faite par moi" (je n'ai pas bien compris cette histoire là...)
    J'écris mon mail, lui expédie, 5 minutes après je reçois l'accusé de réception. Ce mail récapitule les éléments cités plus haut + une suspicion de future plantation (le trou).

    Jour 4 et 5 weekend (pas de travaux)
    Je vais voir le proprio pour discuter, poser des questions clairement et celui me confirme (ce que je voulais entendre de sa bouche, avec la présence de ma copine en témoin) :
    - qu'officiellement je dois évidemment traiter avec l'agence
    - qu'il me confirme les limites de mon espace privatif (même non clôturé)
    - que le trou va servir à planter un arbre et qu'il me serait reconnaissant de l'arroser pendant l'été...
    - qu'il reconnait ne pas avoir prévenu l'agence du début des travaux.
    - que mes installation seront déterrées rapidement avant la fin des travaux

    Jours 6 à 9
    Les travaux continuent. Je me retrouve à me garer plusieurs fois à l'extérieur de la propriété car le matériel est entreposé sur ma place de parking.
    Toujours aucune nouvelle de l'agence.

    Jour 10 (aujourd'hui)
    Travaux toujours en cours, l'arbre a été planté, j'ai toujours une partie de mes clôtures en l'air et l'autre sous terre.
    Je reçois une lettre de l'agence (chouette ?) Bah non ! Celle-ci m'informe de l'installation de gouttières dans 2 semaines....

    Finalement :

    Même si au fond, je ne peux rien faire puisqu'il s'agit d'une correction de limites :
    - je trouve que j'ai déja été bien gentil de ne pas râler plus que ça à propos du fait que ces travaux m'aient amputé d'une partie de mon espace de jardin
    - cet arbre nouvellement planté, suis-je tenu de m'en occuper ? Suis-je responsable s'il meurt ? ( je précise qu'il n'est pas fait mention de plantes dans mon état des lieux)
    - je pense que le proprio à commis une faute mais je pense également que l'agence n'a pas joué son rôle même si prévenue tardivement. Qu'en pensez vous ?

    Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à mon questionnement et vous prie également de me pardonner les fautes d'orthographe

    Dans l'attente de vos commentaire, je me tiens évidemment prêt à apporter des précisions si nécessaire.

    Merci d'avance !
    Travaux effectués sans avoir été prévenu-av-ap.jpg

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Si des travaux étaient nécessaires pour restaurer le muret, il n'est pas anormal que votre propriétaire commande ces travaux : il a choisi une période sensée le moins vous pénaliser, puisqu'en cette saison je ne pense pas que vous profitez beaucoup de votre jardin. S'il avait fait les travaux en plein mois de juillet, vous subiriez effectivement un préjudice...

    Votre propriétaire vous avait prévenu oralement, mais il ne connaissait pas exactement les dates de l'intervention de l'entreprise. Et l'entreprise n'a peut-être pas également prévenu l'agence.

    Le problème concerne les éléments de clôture légers qui auraient été détruits. Il faut attendre la fin des travaux et exiger que votre parcelle soit remise dans l'état initial.

    Y-a-t-il une erreur d'échelle sur vos croquis, car il semble bien que si vous récupérez l'angle de terrain qui a été coupé, le propriétaire ne pourra plus passer ; le muret a-t-il changé de place ?

    Quant à l'arbre, est-il dans votre espace clôturé ou non clôturé ? Maintenant qu'il est planté, essayez d'en voir les avantages : beauté visuelle, ombre l'été,... Comme vous serez sur place, cela ne vous engage pas beaucoup d'accepter de l'arroser...

    Trop d'internautes se plaignent de propriétaires qui n'entretiennent pas leur bien ; il faut être compréhensif quand l'un deux fait des travaux pour que la propriété ne se dégrade pas...

  3. #3
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonsoir Yooyoo, merci de votre réponse et d'avoir pris le temps de me lire. Pour vous répondre :

    - concernant la légitimité des travaux, je ne la conteste pas, loin de là. Il avait besoin de faire replacer le muret (initialement mal placé) pour retomber sur sa limite réelle. Cependant, au sujet de la période de l'année, je ne pense pas qu'il y ait une période légale de travaux sur jardin... à moins que la loi ne dise le contraire.

    - le propriétaire connaissait, bien évidemment, les dates d'intervention de l'entreprise (certitude). Quand bien même, je suis intimement convaincu qu'ayant signé avec l'agence, il se devait de me prévenir par l'intermédiaire de celle-ci (j’attends confirmation de cette supposition...)

    - concernant l'angle perdu, il le sera effectivement; puisque je me dois de laisser un passage au propriétaire, j'ai donc perdu quelques mètres carrés de surface sur mon jardin privatif. Le muret à changé de place oui.

    - l'arbre a été implanté dans l'espace non clôturé. Cependant le propriétaire, ayant confirmé mes limites de jardin privatif à admis indirectement qu'il savait, avant de creuser le sol ,qu'il allait implanter un arbre sur mon espace. Évidemment ce n'est pas un arbre qui va me ruiner en eau je ne suis pas de mauvaise foi mais sur ce point ma question est : un propriétaire peut-il implanter des arbres sur l'espace privatif du locataire sans le prévenir ? Car concernant cet élément il m'a mis au pied du mur.

    Pour terminer, je ne met pas en cause sa bonne volonté, il embellit son bien, mais ce n'est pas de l'entretien, ce n'est pas de la restauration, la propriété était en très bonne état avant ces travaux. Est-ce que cela sous-entend que, caché derrière de la bonne volonté, le propriétaire peux faire ce qu'il veut, comme il le veut, quand il le veut et sans prévenir officiellement ses locataires et l'agence qu'il a mandaté pour gérer sa location ?

    Dans cette histoire c'est surtout la brisure dans la chaine "Propriétaire>Agence>Loca taire>Agence>Propriétaire " sur laquelle je m'interroge.
    Par extrapolation je pourrais très bien moi aussi (ironie), plein de bonne volonté, chaque mois envoyer le montant de mon loyer directement à mon propriétaire sans passer par l'agence !
    Je doute que l'on soit indulgent avec moi si je procède ainsi...

    Au plaisir de vous lire.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonsoir,

    Concernant l'arbre, il serait judicieux de faire un avenant à l'état des lieux, tout en vous dégageant de la responsabilité de la survie de l'arbre...pas évident.
    Concrètement, le contrat qui vous lie, le bail, vous lie au bailleur/propriétaire...Normalemen t, l'agence a peu de choses à voir avec vous, puisqu'elle est mandatée par le bailleur.

    De toute façon, la loi ne prévoit pas de délai ni même que le locataire soit prévenu des travaux !

    Article 7 En savoir plus sur cet article...
    Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 10

    Le locataire est obligé :

    a) De payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus ; le paiement mensuel est de droit lorsque le locataire en fait la demande ;

    b) D'user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location ;

    c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ;

    d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ;

    e) De laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, les travaux nécessaires au maintien en état, à l'entretien normal des locaux loués, ainsi que les travaux d'amélioration de la performance énergétique à réaliser dans ces locaux ; les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux ;


    f) De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d'exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l'état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local ;

    g) De s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d'une attestation de l'assureur ou de son représentant.

    Toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d'assurance du locataire ne produit effet qu'un mois après un commandement demeuré infructueux. Ce commandement reproduit, à peine de nullité, les dispositions du présent paragraphe.
    donc, inutile de se "braquer" sur ce sujet...il vaut mieux conserver de bonnes relations avec votre bailleur => tout le monde en ressortira gagnant
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Membre Cadet

    Infos >

    Je vous remercie Rac8 de votre post.

    Tout cela veut donc dire que ni l'agence ni le propriétaire n'ont obligation d'informer officiellement le locataire de travaux importants en prévision ?

    Vivement le jour, ou le propriétaire se rendra compte que le coté gauche de mon studio se trouve sur la propriété de l'autre voisin et qu'en rentrant le soir je trouve deux murs éventrés

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Mais vous avez ete averti oralement !
    d'un autre coté, vous avez un acces direct à votre proprio : pourquoi vous obstinez a passser par l#agnece ? mieux vaut tjs "s'adresser au bon Dieu qu'a ses saints" ! vous connaissez le dicton.
    en general les locataires se plaignent de ne pas connaitre le bailleur, et là, vous le connaissez, vous pouvez directement regler les choses avec lui, alors ne vous privez pas.
    s'il fait appel a une agence pour la gestion, c'est son probl et il paye pour cela. mais vous le connaissez, rien ne vous lie directement a l'agence (vous n'avez signé aucun mandat avec elle) et meme si l'envie vous en prenait, vous pourriez tres bien payer le bailleur directement, jusqu'a ce qu'il vous avise de faire passer vos paiements via l'agence

    il semble que le muret ancien etait mal construit, sur une partie de la propriété voisine: cela a ete rectifié au detriment de qq m² de votre coin. est ce si prejudiciable que cela ... tres honnetement ?
    vous avez la jouissance de toute la parcelle puisque le bailleur ne vient que rarement: ca joue aussi croyez le bien. si vous vous sentez lésé, faites en part a votre bailleur et demandez lui une compensation - c'est aussi une autre piste a explorer.

    j'esssaye juste de remettre les choses en toute objectivité ... croyez le bien.

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Hermesdesbrumes Voir le message
    Je vous remercie Rac8 de votre post.

    Tout cela veut donc dire que ni l'agence ni le propriétaire n'ont obligation d'informer officiellement le locataire de travaux importants en prévision ?

    Vivement le jour, ou le propriétaire se rendra compte que le coté gauche de mon studio se trouve sur la propriété de l'autre voisin et qu'en rentrant le soir je trouve deux murs éventrés
    Sincèrement, là ce serait différent, car cela toucherait à la chose louée vous ne pourriez pas vous y opposer non plus, mais les modalités seraient différentes !
    La loi ne prévoit pas tous les cas de figure, mais normalement, entre gens de bonne compagnie, ça se passe bien...

    Pour vous donner un exemple : un de mes murs de clôture est privatif, appartenant au voisin ( je ne peux même pas poser le manche de ma pelle dessus...). Ce dernier a décidé de faire rejointoyer ce mur de mon coté, donc obligation de passer par chez moi pour faire ça...bah, un matin à 8h, des ouvriers ont sonné à ma porte je n'étais même pas au courant de ces travaux ! Autant vous dire que l'entrepreneur était furieux contre mon voisin à qui il avait demandé de me prévenir depuis plus d'une semaine...Bon, bah, je les ai laissé travailler ! sincèrement, parfois il faut savoir aussi faire des conciliations
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  8. #8
    Membre Cadet

    Infos >

    Merci Golfy de votre réponse et de vos précisions.

    Concernant le propriétaire je ne peux échanger avec lui que lorsqu'il vient sur place (il habite une autre région). Je n'ai pas ses coordonnées il ne veut pas me les donner et elle ne figurent évidemment pas sur le bail.
    Ses visites sont aléatoires c'est donc un interlocuteur par intermittence. Par exemple, concernant ces évènements, s'il part ce soir, il ne va évidemment pas m'en informer. Si j'ai des réclamations je serai donc forcé de passer par l'agence (qui auparavant et jusque là m'a montré, à de nombreuses reprises, qu'elle filtre les informations, voir les bloque).

    Jusque là j'avais toujours eu un interlocuteur unique : l'agence. Elle m'avait même informé l'an passé de menus travaux sur le crépissage du contour du compteur EDF en dehors de la propriété... et ce par lettre RAR ! J'ai reçu hier une lettre m'informant d'installation de gouttières pour la fin du mois...

    D'où mon incompréhension face à ces travaux qui ont nettement plus d'importance.

    Concernant les quelques mètres carrés : j'avais déja de quoi à peine caler une table de jardin je ne pourrai maintenant mettre qu'une chaise... lorsque je réinstallerai ma clôture elle sera à 1m20 de ma fenêtre contre 3m50 auparavant... alors oui c'est gênant...

    Je n'ai pas la jouissance de la totalité de la parcelle puisque je me dois de laisser un passage (zone vert clair du schéma du premier post).
    Je suis de bonne volonté, ce passage est d'une largeur nettement satisfaisante.
    Seule la zone que j'avais clôturé est à plat. Le reste de mon espace de jardin non clôturé est en pente. La seule chose que je peux y faire c'est mettre des pots de fleurs... et encore. Je dois cependant m'en occuper.

    Quand bien même je cherche pas ce point là. Je ne cherche pas à obtenir de compensation.

    La seule chose que je veux obtenir c'est d'être éclairé sur les obligations (ou pas) de mon propriétaire ou de son mandataire par rapport au fait de m'informer de travaux qui vont m'occasionner une gêne temporaire (si minime soit-elle) et surtout qui vont modifier les surfaces initialement louées et cela du point de vu légal.
    Je ne parle pas de refuser ces travaux, je n'en ai pas le droit. Je parle d'information.

    Une information orale suffit-elle ? Doit-on m'envoyer un courrier ? un RAR ?
    Et si (comme cela c'est passé) les travaux ne correspondent pas à ce qui a été dit oralement ? que puis-je faire ?
    Est-ce donc normal que je me retrouve au pied du mur ? à devoir me débrouiller dans l'instant pour ne pas gêner les travaux ?

    Je suis désolé mais si demain il me dit "dans le courant de l'année ont va creuser une tranchée pour installer un drain dans votre jardin"
    Je fais quoi ? Je passe le reste de l'année à coté du téléphone en attendant le jour ou il me contactera pendant que je serai en déplacement pour me dire "il faut enlever vos jardinières, vos clôtures et vos meubles de jardin, les travaux commencent " ?

    En tout cas, je vous remercie de l'attention que vous portez à mes question. Je peux sembler quelques peu remonté et avoir l'air grogner comme un teckel face à un papillon, mais comprenez que c'est frustrant d'être dans ce flou...
    Dans l'attente de vous lire, encore merci

    ---------- Message ajouté à 14h38 ---------- Précédent message à 14h19 ----------

    Merci Rac8 de votre illustration.

    Je m'y retrouve car je ne me suis pas opposé non plus aux travaux. Je l'ai dit, je n'ai rien refusé et j'ai vraiment montré de la bonne volonté en prenant sur moi pour ne pas gêner les travaux.
    Ce qui m'embête c'est que le gêné dans l'histoire c'est moi (comme vous dans votre exemple de rejointage de mur).

    Vous parlez de "gens de bonne compagnie". Estimez-vous que votre voisin à été de bonne compagnie de ne pas vous informer ?
    La conciliation n'est pas si simple quand elle est à sens unique...
    Et dans votre cas comme le mien, il s'agit plutôt de résignation que de conciliation...

    Le locataire ne peut il faire valoir aucun droit d'information ?

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    je comprends ce que vous nous expliquez.
    j'aurai deja mis les points sur les i avec ce bailleur lors de mes entrevues en faisant valoir mon sentiment et le fait que l'agence a deja bloqué des informations.
    et de demander une procédure pour l'avenir: bien claire pour tous avec copie de la decision à l'agence.
    ceci dit comme il ne vient pas souvent, vous pouvez "empieter" sur le passage si vous avez besoin de diner un soir en dehors

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous parlez de "gens de bonne compagnie". Estimez-vous que votre voisin à été de bonne compagnie de ne pas vous informer ?
    Oh que non ! et je pourrais vous en raconter d'autres ! Croyez-moi y'a des jours où la moutarde monte au nez...mais bon, je suis propriétaire de ma maison, je dois donc faire au mieux avec mes voisins même si j'habite dans un trou à la campagne, dans un village de moins de 500 habitants... Et je pars du principe qu'il faut être intelligent pour deux quand on a un c*n en face de soi

    La conciliation n'est pas si simple quand elle est à sens unique...
    Non, ça s'apparente parfois à de la survie

    Et dans votre cas comme le mien, il s'agit plutôt de résignation que de conciliation...
    disons que vous avez l'avantage de pouvoir parler à votre voisin...le mien n'a même pas de sonnette à son portail...il faut "guetter" pour les attraper !

    Le locataire ne peut il faire valoir aucun droit d'information ?
    C'est simple : la loi ne prévoit rien à ce sujet, c'est tellement évident que la loi n'a rien prévu !
    Maintenant, à vous d'aller voir votre bailleur, et d'aller voir le responsable de votre dossier à l'agence, et de parler...ne pas sortir l'artillerie lourde tout de suite, mais réussir à rétablir un réel "contact" , une communication à double sens...

    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  11. #11
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Bonjour,
    Pour en revenir à votre question sur les relations agence-proprio-locataire, ce n'est pas parce que le proprio prend un mandataire pour la gestion courante, qu'il n'a plus le droit de s'occuper de certaines choses. C'est, il me semble, ce que vous pensez, mais vous vous trompez.
    Et il en va de même de votre coté, vous pouvez toujours contacter directement le proprio. D'ailleurs, n'oubliez pas que si un jour un problème d'ordre juridique se posait, c'est le proprio qu'il faudrait assigné, pas l'agence.
    Avez-vous un bail vide ou meublé ? Car dans le cas d'un bail vide, la loi impose que les coordonnées du propriétaire soient portées au bail en plus de celles de son mandataire.

  12. #12
    Membre Cadet

    Infos >

    A Rac8 :

    Je vais suivre votre dernier conseil mais je sens bien que, si je ne sors pas l'artillerie lourde, il faudra certainement que je prenne la légère...

    La personne qui m'a fait signer le bail, il y a de ça presque trois ans, m'avait clairement dit que pour toute question il suffisait que je contacte le Service Gestion Location de l'Agence.
    L'agent immobilier qui m'a fait visité et a établi l'état des lieux, lui, à disparu du paysage.
    La secrétaire à de nombreuse reprise m'a fait comprendre qu'elle n'avait pas connaissances des dossiers et de leur gestionnaires et qu'elle faisait seulement remonter les infos au fameux services Gestion Location (je sais maintenant qu'elle doit tellement avoir faim qu'elle doit manger ses post-it )
    Tout les courriers et autres éléments écrits de l'agence ont toujours été signés "Services Gestion Location" donc sans nom.

    La personne en charge de mon dossier à l'agence, je n'en ai eu connaissance qu'avant hier ! Sur le fameux courrier des gouttières. J'étais heureux ! Un nom, un prénom et même une adresse mail directe !
    Je vais tenter de la contacter.
    J'ai cependant peur que cela se termine comme il y a deux ans, quand j'avais répondu à un mail du service comptabilité pour une demande de précisions et qu'on m'avait renvoyé le même mail avec une phrase en gras police d'écriture TAILLE 42 après m'avoir placé dans les SPAMS.

    Alors lui je tenterai, encore une foi, d'établir une discussion, ça marchera peut être cette foi, qui sait ?

    ---------- Message ajouté à 09h59 ---------- Précédent message à 09h32 ----------

    A Balerit :

    Je me suis effectivement rendu compte, au gré des réponses qui m'ont été faites, que je pensais, à tort, n'avoir à discuter qu'avec l'agence.
    Je ne remet pas en cause les droits du propriétaire à s'occuper de son bien, j'ai juste du mal à cerner ce qui peut se faire officieusement et ce qui doit se faire officiellement vis à vis du locataire.

    Je prend conscience, selon les conseils de toute le monde, que l'Agence n'est pas l'intermédiaire entre le propriétaire et moi, mais seulement une sorte de bras droit du propriétaire. le bon schéma est donc (corrigez moi si je me trompe) :

    (Propriétaire +Agence) > Locataire > (Propriétaire +Agence)

    et non pas comme je le pensais

    Propriétaire > Agence > Locataire > Agence > Propriétaire

    Mais alors, que faire de ce que m'a dit de vive voix le propriétaire le weekend dernier ?
    Que je devais normalement passer par l'agence et pas par lui ?

    Concernant les détails de mon bail, vous soulevez une très bonne question !

    Mon bail ne fait pas mention de s'il s'agit d'une location vide ou meublée.
    Il s'agit d'une location vide (quoique lorsque j'ai emménagé il y avait deux étagères une petite table de chevet...)

    Vous me direz alors : "Et l'état des lieux ?"
    Contrairement à ce que m'avait promis l'agent immobilier, je n'ai jamais reçu la copie de mon état des lieux.
    Je l'ai demandé à plusieurs reprises :
    - par téléphone
    - par fax
    - directement sur place, face au Cerbère du secrétariat qui mange ses post-it pour filtrer les infos
    - par lettre RAR
    et je l'ai encore demandé directement à mon propriétaire le weekend dernier...
    Sincèrement, je ne me rappelle plus vraiment si c'était inscrit clairement en location vide...

    Étrangement sur mon bail, mes coordonnées sont clairement inscrites alors qu'il n'est fait mention pour le bailleur que de ses nom et prénom.

    Balerit, savez-vous où je peux trouver le texte réglementaire concernant cette obligation de faire apparaitre les coordonnées du bailleur en cas de location vide ?

  13. #13
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Balerit, savez-vous où je peux trouver le texte réglementaire concernant cette obligation de faire apparaitre les coordonnées du bailleur en cas de location vide ?
    C'est la loi 89-462 et son article 3 :
    Le contrat de location est établi par écrit. Il doit préciser :
    -le nom ou la dénomination du bailleur et son domicile ou son siège social, ainsi que, le cas échéant, ceux de son mandataire ;

    ---------- Message ajouté à 10h05 ---------- Précédent message à 10h02 ----------

    Contrairement à ce que m'avait promis l'agent immobilier, je n'ai jamais reçu la copie de mon état des lieux.
    Comme on le dit tout le temps, on ne repart pas d'un EDL sans sa copie du document. Soit l'EDL est réalisé directement en 2 exemplaires, soit on insiste pour accompagner le rédacteur à la plus proche photocopieuse. Laisser partir le rédacteur avec le seul exemplaire est ce qu'il ne faut absolument pas faire.

  14. #14
    Membre Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Balerit Voir le message
    Comme on le dit tout le temps, on ne repart pas d'un EDL sans sa copie du document. Soit l'EDL est réalisé directement en 2 exemplaires, soit on insiste pour accompagner le rédacteur à la plus proche photocopieuse. Laisser partir le rédacteur avec le seul exemplaire est ce qu'il ne faut absolument pas faire.
    Oui je m'en suis rendu compte... il s'agit de ma première location, je dois avouer qu'avant ça je ne pensais pas qu'il fallait être aussi méfiant. Ce genre d'erreurs sert de leçon...

    Cela veut-il dire que je dois m'assoir sur la copie de mon EDL ?
    Je pense avoir fait le tour des différentes formes de demandes, il me reste peut etre l'huissier ou le cousin éloigné membre de la mafia russe

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    voici un peu d'infos à digerer pour votre sortie (vous avez le temps mais au moins vous serez au courant)

    http://forum-juridique.net-iris.fr/v...-location.html


    et puisque vous louez un logement vide (normal ya aucun meuble ), alors voici un topo qui vous donne les textes de reference qui regissent la location NON meublée :

    http://forum-juridique.net-iris.fr/v...i-de-base.html

    lisez les, vous verrez c'est non seulement facile a digérer mais cela vous permettra de defendre vos droits tout en vous indiquant vos devoirs.


  16. #16
    Membre Cadet

    Infos >

    Merci Golfy pour ces articles et textes en référence.

    Je vais consulter tout ça, il y a déjà pas de mal de choses à voir

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    Dernier message: 04/06/2012, 11h07
  3. [Propriétaire et Locataire] Caution non renvoyée dans les temps, frais déduits à prévoir sans avoir été prévenu !
    Par Ptitange3011 dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 23/05/2012, 22h18
  4. [Travaux et Construction] Mon voisin souhaite empiété chez moi sans m'en avoir prévenu au-préalable
    Par patricia89 dans le forum Immobilier
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    Dernier message: 18/05/2011, 13h34
  5. [Banque] rejet de chèque sans avoir été prévenu
    Par Petitedil dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
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    Dernier message: 17/09/2009, 17h10