Vos question à l'Avocat
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Mise en conformite du tout à l'egout

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    2
    j'ai achete par l'intermediaire d'une agence immobiliere une maison avec une fosse septique. Lors de la vente, la somme de 2000 euros a ete saisie par le notaire des vendeurs pour la realisation des travaux (comdamnation de la fosse ; raccordement de la fosse vers le regard eaux usees ; modification des descentes de gouttieres) qui devaient nous mettre en conformite pour l'evacuation des EU, selon les vendeurs qui nous avaient certifie que la maison etait raccorde.
    Apres les travaux, la compagnie generale des eaux est passee et a conclu que nous ne sommes pas branche sur le reseau d'EU present dans la rue, le rejet des EU est indetermine.
    Je voudrais savoir si on peut parler de vice caché et qui va devoir prendre en charge les frais supplementaire pour le raccordement de la maison vers le reseau present dans la rue pour obtenir le certificat de conformite ?
    Merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    Que voulez vous dire par "lors de la vente une somme de 2000 Euros a été saisie par le Notaire des vendeurs pour la réalisation des travaux "
    C'était aux vendeurs de payer ces travaux ?
    Qui a bénéficié des 2000 Euros, si c'est vous les travaux vous incombent...soyez plus clairs...

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
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    1 244
    bonsoir,


    C'est une question qui revient souvent,

    Il n'y a pas de vice caché sur des instalations de tout a l'égout

    Le notaire dans l'acte a t'il notifiait maison mise en " conformité" !!

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Citation Envoyé par Rhos29
    bonsoir,
    C'est une question qui revient souvent,
    Il n'y a pas de vice caché sur des instalations de tout a l'égout
    Le notaire dans l'acte a t'il notifiait maison mise en " conformité" !!
    A part que c'est une obligation de se raccorder dans leur cas RHOS et que cela n'a pas été réalisé !

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    Salut Marieke

    Il faut agir avec finesse, déja est ce que le réseau du tout a l'égout passe dans la rue, il faut savoir aussi si il existe, si un demande de mise en conformité de la rue a été demandé par la mairie,
    est ce que le notaire a bien noté mettre au "tout a l'égout" ou mise en conformité,
    J'aie eu a m'occupé pour des amis, donc j'aie finit par apprendre toute les finesses,

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Citation Envoyé par Rhos29
    Salut Marieke
    Il faut agir avec finesse, déja est ce que le réseau du tout a l'égout passe dans la rue, il faut savoir aussi si il existe, si un demande de mise en conformité de la rue a été demandé par la mairie,
    est ce que le notaire a bien noté mettre au "tout a l'égout" ou mise en conformité,
    J'aie eu a m'occupé pour des amis, donc j'aie finit par apprendre toute les finesses,
    C'est pour cela que j'ai demandé plus d'infos...mais il me semble qu'ils se sont fait contrôler par le service des eaux....relis le post...

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    2
    Bonjour
    En fait, quand on a achete la maison, l'agence nous a prevenu qu'il y avait des travaux de mise en conformité a faire demande par la mairie, le devis etait dejà fait, la somme a bien ete bloqué lors de la vente. Se sont les vendeurs qui ont payés.
    D'autre part, il existe bien un reseau de tout à l'egout dans notre rue apres la verification de la compagnie generale des eaux nous n'y sommes toujours pas raccorde apres les travaux.
    Notre installation est non conforme.
    Donc aujourd'hui un autre devis va etre fait pour le raccordement vers le regard de visite situe en limite de notre propriete.
    On voulait savoir qui allait devoir payer ce nouveau devis ?
    Dernière modification par Arsene ; 23/03/2006 à 08h56.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Donc vous avez bien un écrit indiquant que c'est aux vendeurs de l'effectuer, donc vous adressez à ces derniers, un courrier RAR les mettant en demeure d'effectuer les travaux qui leur incombaient et qui n'ont manifestement pas été effectués avec copie de l' écrit le précisant (acte ou autre)
    Vous gardez une copie du courrier et vous en adressez également une avec un courrier au Notaire qui a gardé la provision des 2000 Euros avec un courrier lui demandant également d'intervenir !
    Avec cela tout devrait s'arranger !

  9. #9
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    Regardez dans le devis initial quels étaient les travaux prévus dans le budget des 2000 € retenus par le notaire. Vous ne pourrez pas demander plus à mon avis et si le raccordement de la maison au réseau n'y figure pas, je crains que vous ayiez du mal à le faire prendre en charge par vos vendeurs.
    De toutes façons voyez le notaire pour avoir toutes les précisions puisque c'est lui qui établi les actes.
    cdt
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

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