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Litige agence, notaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    3
    J'ai acheté un terrain dont l'acte authentique a été signé devant le notaire. Je suis dc officiellement propriétaire !

    il se trouve que je suis passer par une agence avec laquelle j'avais signé un compromis de vente et versé au titre d'un compte séquestre un chèque de 2000 euros.

    Ces 2000 euros ont été déduit du réglement du notaire tel que l'atteste le décompte sur l'acte authentique.

    Le montant des frais d'agence était de 5000 euros. Hors il se trouve que la date de la signature de l'acte authentique était prévu le 28/01/06 et que pour des sombres histoires administratives concerant l'identité du vendeur (non gérées par l'agence), j'ai du signer le 17/03/06 soit 1 mois 1/2 après !

    Mécontent (à juste titre) de la prestation de l'agence, j'ai décidé de renégocier les frais et je n'ai régler que 3000 euros.

    Il se trouve que l'agence et le notaire travaillent souvent ensemble (non reprochable en soit) et que le notaire vient de m'appeler en stipulant qu'il avait "maladroitement" fait une erreur sur l'acte et qu'il n'avait pas vérifier que l'agence lui avait bien remit les 2000 euros du sequestre !!

    Ma question :

    la vente étant réalisée (puisque j'ai l'attestation de propriété et que j'ai versé les fonds réclamés par le notaire), je voulais savoir dans quelle mesure je pouvais "recommander" au notaire de récupérer les 2000 euros auprès de l'agence, cette dernière voyant du coup réduire ses honoraires de fait à 3000 euros puisque j'estime qu'elle n'a pas bien travaillé ???

    Merci de votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Un écrit a t il été établi concernant cette baisse de commission?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    3
    Malheureusement non.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Le montant de la commission est normalement indiquée dans l'acte, si tel est le cas vous avez une chance de pouvoir récupérer cette somme, sinon si l'agence est de mauvaise foi cela risque d'être difficile.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    3
    Je vais devoir me "battre" avec l'agence en ayant vérifier au préalable chez le notaire le détail du compte client à mon nom (afin de vérifier s'il a bien effectivement pas recu le chèque du compte séquestre)

    Merci de votre aide

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