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Cession de terrain...quid droit des héritiers?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    151
    Bonjour et merci pour vos avis sur le sujet suivant:

    Un frère marié sous le régime légal,en accord avec son épouse,veut céder une partie de son terrain à sa soeur. Par contre, il a des enfants en bas age.
    1) Cette cession est -elle possible?
    Si oui, y'a t'il des droit à payer?
    2) Quid de la protection des droits des enfants?

    Merci pour vos avis
    Cdt

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    151
    Juste une précision...la cession envisagée est une cession gracieuse!

    Cordialement

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