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Surface parcelle 1000 M² : "mix" constructible + non constructible possible ou 100% constructible ?

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2010
    Messages
    93
    Bonjour,

    Dans le cadre de la vente d'une parcelle, le POS de la commune demande à ce que le lot fasse au minimum 1000 M².

    Faut il que ce soit 1000 M² constructibles ou est ce que cela peut être, par exemple, 500 M² constructibles + 500 M² non constructibles ?

    (Le COS est assez important donc sur 500 M² cela pourrait être suffisant.)

    Merci pour vos avis !

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isere et Lyon
    Messages
    13 376
    la commune n'a aucune exigence en cas de vente de parcelle... elle en a pour que cette parcelle soit constructible !
    que prévoit votre article 5 ?
    quel motif à cette exigence ? vous êtes en zone assainissement non collectif ?

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2010
    Messages
    93
    Merci !

    Article 5 : "Pour toute construction ou installation nouvelle qui ne pourra être raccordée au réseau collectif d'assainissement, le surface minimum du terrain est fixée à 1000 M²".

    A priori, relié à l'assainissement collectif mais avec pompes de relevage puisqu'en dessous du réseau.

    Donc, pensez vous que la propriétaire puisse faire deux parcelles de 1100 M² : 550 M² constructibles + 550 M² ou faut il que ce soit la partie constructible qui fasse au minimum 1000 M² ?

    Encore merci !

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isere et Lyon
    Messages
    13 376
    si relevage possible, alors relevage obligatoire donc pas de seuil de surface !

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2010
    Messages
    93
    Parfait, merci !

Discussion fermée
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