Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 7 sur 7

maison construite sur terrain indivis

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    10
    Bonjour
    Nous avons mon épouse et moi, construits une maison sur un terrain légué à ma mére et à deux de mes oncles par mon grand pére maternel. (tous dcd).
    Avant la construction, nous avons demandé l'accord des deux parties. Nous envisagions d'acheté un lot à l'épouse d'un des oncles. Mais voilà, elle se trouve gravement malade et sa fille ne veut pas s'engager sans l'accord de ses frères et soeurs pour établir une promesse de vente. Ma tante et certains cousins sont au courant de cette promesse de vente verbale mais sont tous loin de leur maison familial. je ne suis pas sur de pouvoir tous les contacter.
    la question : existe t'il une procédure pour légalisé notre contruction ne serait ce que sur la part revenat de ma mére. J'ai des frères et soeurs qui sont arrangeants.
    merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Vous vous retrouvez en indivision avec les héritiers , vous auriez du faire déja un accord écrit avant de construire quoi que ce soit ou procéder au partage à ce moment !
    Il faut entamer voir un Notaire en lui fournissant les actes pour qu'il contacte les héritiers dans le but d'effectuer le partage amiable sinon vous serez contraint de prendre un avocat pour un partage judiciaire.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    10
    Bonjour Marieke et mci pour la réponse rapide.
    voila, j'ai les autorisations de construire des héritiers de mon grand père sur la part d'héritage me revenant de ma mère. pas de probleme avec mes frères et soeurs. J'ai vu le notaire, il me demande une longue liste de documents à lui présenter: notamment certificats de naissance, déces des frères de ma mère ainsi que les coordonnées de mes cousins et de mes frères et soeurs (9 + 7).
    j'ai retrouvé aux archines l'acte de propriété de mon grand père "mettant" au nom de mes oncles et de ma mère le lot 347 (cadastre) en trois parcelles 222 au nom de ses enfants.
    cela suffit il ? dois je voir un autre notaire et suivre votre conseil. Dans ce cas les démarches seront elles à sa charge.
    merci beaucoup.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    [QUOTE J'ai vu le notaire, il me demande une longue liste de documents à lui présenter: notamment certificats de naissance, déces des frères de ma mère ainsi que les coordonnées de mes cousins et de mes frères et soeurs (9 + 7).
    j'ai retrouvé aux archines l'acte de propriété de mon grand père "mettant" au nom de mes oncles et de ma mère le lot 347 (cadastre) en trois parcelles 222 au nom de ses enfants..[/QUOTE]
    Votre grand père a fait une donation mais n'a pas fait semble t'il de séparation du terrain qui reste en indivision sinon les 3 parcelles devraient porter chacune un numéro par exemple 222, 223,224 la 222 au nom de votre mère, la 223 au nom d'un oncle et la 224 au nom du 3ème d'après ce que vous dites ce n'est pas le cas ou je me trompe ?
    Donc il faut repasser devant le notaire pour effectuer ces actes (vous devriez en profiter pour borner à l'amiable en même temps) et comme vos oncles sont décédés ce sont leurs enfants qui viennent en représentation ce qui complique les choses il faut que vous obteniez toutes leurs signatures !

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    10
    Remerci.
    Vous ne vous trompez pas; les trois héritiers directs ont le même numero de parcelle.
    J'ai maintenant compris et vais suivre vos conseils. L'acte de ma mére en main, je partage dans le même temps avec mes frères et soeurs et je légalise notre maison.
    Dois je avoir toutes les signatures de mes cousins et frères pour faire établir les trois actes au nom des héritiers directs (pour avancer je prendrai tout en charge) ou simplement pour le bornage?
    En ce qui concerne les deux autres parcelles, je devrais attendre que mes cousins fassent la même démarche et seulement nous pourrions acquérir le lot qui nous interesse. Est_ce bien cà?
    Merci pour vos efforts, mais ce n'est pas facile.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Citation Envoyé par jb972
    Remerci.
    Vous ne vous trompez pas; les trois héritiers directs ont le même numero de parcelle.
    J'ai maintenant compris et vais suivre vos conseils. L'acte de ma mére en main, je partage dans le même temps avec mes frères et soeurs et je légalise notre maison.
    Dois je avoir toutes les signatures de mes cousins et frères pour faire établir les trois actes au nom des héritiers directs (pour avancer je prendrai tout en charge) ou simplement pour le bornage?
    En ce qui concerne les deux autres parcelles, je devrais attendre que mes cousins fassent la même démarche et seulement nous pourrions acquérir le lot qui nous interesse. Est_ce bien cà?
    Merci pour vos efforts, mais ce n'est pas facile.
    Je crois que vous n'avez pas compris l'ordre:
    1) La première chose faire le partage des 3 lots avec la signature obligatoire des X cousins suivi du bornage pour établir la pleine propriété pour votre mère de son lot
    2) Discuter avec les Cousins pour prévoir l'achat les terrains qui vous intéressent sur leur partage à eux pour la suite...
    3)Partage du lot de votre mère entre vous et frères et soeurs suivi aussi du bornage et achat éventuel des terrains entre vous et valider la maison
    4)Achat des terrains aux cousins s'ils ont effectué leur partage
    C'est compliqué, mais faisable...et surtout il ne faut pas qu'il y en ait un qui refuse sinon tout est bloqué ...

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    10
    Merci Marieke

    Compliqué, mais faisable; expliqué comme vous l'avez fait, nous trouvons celà trés clair surtout avec votre chronologie. Nous retenons néanmoins cet encouragement et nous mettons en quête des coordonnées des cousins. La famille n'est pas divisée mais il peut avoir un refus sentimental envers le terrain que nous connaissons tous pour l'avoir fréquenté étant jeunes. Mais c'est "faisable".
    Nous préparons les courriers (avant un petit coup de fil pour prévenir) et ne manquerons pas si vous le voulez bien de vous tenir informé de la suite.
    Nous remercions Marieke et toute l'équipe pour les renseignements apportés si rapidement et de votre efficace collaboration.
    jb972 et son épouse.

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