Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 3 sur 3

recours rapide réglement dédommagements

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    2
    Bonjour,

    Mon frère est propriétaire d'une brasserie à Nantes, en effectuant des travaux dans l'immeuble au-dessus, les ouvriers ont faits de gros dégâts matériels dans la brasserie ( plafond effondré, dégât des eaux), ce qui la oblige a fermé depuis + de 15 jours.L'affaire est passée au tribunal mardi 14 mars.
    On lui propose de lui régler une petite partie des dédommagements, y-t-il un recours pour qu'il récupère la totalité au + vite, car manque de trésorie;Ses fournisseurs et ses charges doivent être payés + factures, à moins qu'il y est un autre recours de ce côté là.
    Merci de me répondre car pour le moment il est désemparé et perdu.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    Bonjour,

    que dit le jugement ? quelles sont les condamnations ? le jugement a t il l'exécution provisoire ?
    ou alors est-ce une provision accordée le temps qu'une expertise soit faite ?
    précisez la situation svp


    A vous lire. Cordialement.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    2
    Je n'ai pas tous les éléments, je me renseigne au + vite et je vous les communiquent. Merci

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