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copropriété et musique

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
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    2
    Bonjour a tous,

    _Je suis musicien-compositeur de métier (Pianiste-clavieriste)
    _J'ai acheté il y a quelque temps un local dans le 17eme arrondissement de Paris.
    _Ce local est une "remise a usage de garage" située dans la cour intérieure d'une copropriété.
    _Mon domicile n'est pas situé dans cet immeuble.
    _Le règlement de la copropriété stipule qu'il est possible d'exercer une activité professionnelle dans ce lieu.
    _Avant l'achat de ce local j'ai soumis a une des assemblées générales, un projet de modification de façade qui consistait
    a remplacer les deux portes basculantes par des portes vitrées et j'ai obtenu l'accord des copropriétaires.
    Malheureusement cette modification m'a été refusée par l'urbanisme Parisien, je garde donc mes ouvertures de type "garage"
    sans modifier la maçonnerie.
    _J'ai l'intention d'installer une cabine insonorisée dans cet espace qui ne touche en aucun cas les murs existants et
    qui est d'une redoutable efficacité. Aucun bruit ne sortira jamais de cette cabine.
    _Je précise que je ne domicilie aucune société ou commerce dans cet endroit et que je n'ai besoin que d'une pièce pour y
    exercer mon instrument, finalement a titre domestique comme un écrivain qui a besoin d'un bureau pour écrire...

    _Il se trouve qu'une copropriétaire que l'on peut qualifier de mauvaise coucheuse, me menace des pires turpitudes judiciaires
    partant du principe que je vais installer "un studio d'enregistrement" et qu'il va y avoir moult nuisances, ce qui est totalement faux.

    Le décor étant planté mes questions sont les suivantes:

    1) Ai-je le droit de changer les portes existantes qui sont en très mauvais état m'appuyant sur l'autorisation de modifier la façade que
    j'ai obtenu de la copropriété sachant que le règlement ne dit rien concernant l'harmonie des ouvertures de la façade?

    2) Une cabine qui ne touche pas les murs et qui est posée sur le sol par l'intermédiaire de silent-blocs en caoutchouc
    doit-elle être considérée comme du mobilier ou de l'immobilier?

    3) Dans quelle mesure puis-je utiliser ce lieu pour l'usage décrit plus haut sans risquer les foudres de la justice?

    4) J'ai entendu dire, mais c'est a vérifier, qu'un artiste a le droit de travailler chez lui. Y a t il une loi particulière a ce sujet?

    Merci pour vos réponses avisées.

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
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    13
    Messages
    373
    1) Ai-je le droit de changer les portes existantes qui sont en très mauvais état m'appuyant sur l'autorisation de modifier la façade que j'ai obtenu de la copropriété sachant que le règlement ne dit rien concernant l'harmonie des ouvertures de la façade?

    Si tu as le refus de l'urbanisme ne t'y tente pas. C'est un conseil. Tu devras remplacer à l'existant. Regarde dans ton acte d'achat si tu es dans un périmètre protégé par une église ou quelque chose de ce genre, car dans ce cas tu dois te tenir à l'harmonie du quartier.


    2) Une cabine qui ne touche pas les murs et qui est posée sur le sol par l'intermédiaire de silent-blocs en caoutchouc doit-elle être considérée comme du mobilier ou de l'immobilier?

    Je dirais mobilier mais ca n'a pas beaucoup d'importance à partir du moment ou tu n'as pas de dégât des eaux, tu assura en garage le lieu et tout est pour ta pomme en cas d'innondation.

    3) Dans quelle mesure puis-je utiliser ce lieu pour l'usage décrit plus haut sans risquer les foudres de la justice?

    Ton règlement de copro t'aiguillera mieux que nous, et s'il ne le fait pas, n'oublie pas une chose, un garage est fait pour n'entreposer qu'un véhicule... Et le bruit peut se révéler fatal s'il se mesure par l'intensité, la fréquence et la durée. Si cela n'est que rare, ponctuel et en journée et bien asonorisé, je pense que tu peux tenter. TU devrais en parler en AG peut être.........

    4) J'ai entendu dire, mais c'est a vérifier, qu'un artiste a le droit de travailler chez lui. Y a t il une loi particulière a ce sujet?

    Les 3 éléments qui définissent le trouble de voisinage : la durée, la fréquence et l'intensité : le tout constaté par huissier.

    Gutentag, Syndic

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    2
    Bonjour a tous et en particulier a gutentag,

    Merci pour ces premiers éléments de réponse.

    _L'urbanisme parisien m'a refusé cette modification de façade car une loi dit que pour un certain nombre de logements il doit y avoir
    un certain quota de garage et parking. Maintenant, je compte utiliser cet endroit a d'autres fins et d'une manière temporaire, sans modifier
    définitivement la destination du lot. Ce qui m'amène a ne remplacer que les deux portes qui sont en très mauvais état.
    _Voila ce que dit le règlement de la copropriété au sujet des portes:
    "Sont parties communes... ... Les ornements extérieurs des façades, les balcons, balustres et balustrades, appuis de
    balcons et de fenêtres à l'exception des fenêtres elles-mêmes, persiennes, volets et leurs accessoires, les devantures en bois ou
    autres matières appliquées, portes, glaces, rideaux ou volets de fermeture des boutiques."
    "Sont parties privées... ... Les cloisons intérieures avec leurs portes, les fenêtres et portes-fenêtres, les persiennes et volets, les portes
    palières."
    _En réalité l'immeuble date de la deuxième moitié du 19eme siècle et la façade sur cour est en assez mauvais état mais des travaux
    de réfection et de ravalement ont été votés. Les fenêtres et autres volets qui sont totalement dépareillés ne sont pas concernés par
    les travaux adoptés. Les portes de mon local existantes sont en tôle peinte en une sorte de gris, couleur qui n'existe nulle part ailleurs
    sur cette façade.
    _Mon intention est de les remplacer par des portes en tôle du même gris...

    _Au sujet de ma cabine insonorisée, qu'elle soit considérée comme du mobilier a peut-être son importance pour son côté démontable et non
    définitif qui ne modifie pas la maçonnerie et donc ne change que temporairement l'utilisation du lieu. Je n'ai par ailleurs aucun doute sur
    l'efficacité de ce type de cabine.

    _Pour ce qui est de ce local, il mesure 6m40 de large par 4m20 de profondeur et les deux portes existantes se trouvent dans sa plus
    grande largeur. Il donne dans une cour intérieure qui est très étroite et ses deux entrées se trouvent à angle droit par rapport a l'axe de la cour.
    Il est en réalité impossible d'y rentrer une voiture si ce n'est peut-être une Smart biplace...
    Initialement ce lieu était en fait une écurie (On voit encore les traces de la mangeoire sur le mur du fond) et il m'a été vendu avec
    l'appellation de "remise a usage de garage". Je me demande si cette dénomination est très adaptée... Alors garage, remise ou même écurie?

    _Que pensez vous de tout cela, ai-je la possibilité légale de me prémunir d'attaques prévisibles d'une personne mal intentionnée
    et probablement procédurière?

    Merci pour vos reflexions.

    Rapha

  4. #4
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    13
    Messages
    373
    Alors garage, remise ou même écurie?

    Va aux hypothèques et demande un extrait de matrice cadatrale pour avoir la destination réelle de ton lot ( 2 €) pour avoir la vraie réponse. Sur la destination du lot, le notaire s'il n'est pas consciencieux peut marquer ce qu'il veut.

    Que pensez vous de tout cela, ai-je la possibilité légale de me prémunir d'attaques prévisibles d'une personne mal intentionnée
    et probablement procédurière?

    Si tu ne change pas l'harmonie de la facade et que tu ne va que dans le sens de l'entretien de l'immeuble tu risque rien.
    POur te prémunir, des écrits !!! des recommandés, des constats d'huissier pour constater l'état d'origine et l'après pour montrer que tu n'as rien dénaturé !
    Gutentag, Syndic

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