Affichage des résultats 1 à 8 sur 8

Discussion : cheminée rehaussée et coiffée d'un chapeau

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonsoir,

    Tous mes voeux de bonne et heureuse année 2012 et santé pour tous.
    Il y a 7 ans, nous avons rehaussé et posé un chapeau sur un conduit de cheminée existant depuis des dizaines d'années. Le voisin parisien s'est plaint que la fumée se dirigeait parfois dans sa direction lorsqu'il venait début avril et nous a assignés en justice. Nous avons gagné au tribunal mais perdu en appel. Nous sommes condamnés à lui payer 3000 euros, les frais d'expert et les états de frais des avoués qui sont respectivement de 1614 et 1668 €. Détail des émoluments : MUB 400 / 56520.00 + 2000 de dommages et intérêts soit 1095 € + arrêt, copies ....
    Est ce que cela vous semble normal ou est il utile de faire vérifier par le Greffier en Chef ?

    Merci pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    et pour quel motif la cour d'appel vous a t elle condamné ?
    Car ce sont ses attendus qu'il faut voir avant de vous repondre...

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Sur la régularité de l'installation de la cheminée car la souche doit dépasser de 40 cm tout obstacle situé dans un rayon de 8 mètres alors qu'une des fenêtres des voisins est à 4.20m. Donc il est proposé soit de rehausser de 1.68 la souche existante (ce qui est irréalisable en matière d'urbanisme) soit remettre la cheminée dans sa configuration d'origine.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    mais aviez vous fait valoir qu'il ne s'agissait pas d'une CREATION de cheminée, mais du rehaussement d'une cheminée existant depuis x années ?
    Pouvez vous nous recopier (en l'anonymisant) les attendus du jugement ?

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour Véro 1901,
    Excusez moi pour le retard apporté à la réponse. Oui nous avions fait valoir qu'il s'agissait simplement d'un rehaussement avec pose de chapeau et fourni 6 attestations de voisins qui attestaient que ce conduit existait avant l'achat de l'habitation des voisins et fonctionnait sans problème. Il faut préciser que c'est une résidence secondaire avec étage alors que nous avons un plein pied.
    SUR CE : Considérant qu'il ressort du rapport d'expertise qu'après avoir fait l'acquisition d'un insert M. et Mme A. (nous) ont procédé en décembre 2004 au rehaussement du conduit extérieur de leur cheminée et que depuis cette opération les époux B. (voisins) se plaignent de fumées provenant de l'immeuble voisin.
    1) sur la régularité de l'installation des époux A.
    considérant en 1er lieu que l'expert a constaté que l'installation de cette cheminée n'était pas conforme à la réglementation existante telle qu'elle résulte de l'article 18 de l'arrêté interministériel du 22/10/69, ce que ne contestent pas les époux A Qu'en effet, pour être conforme la souche doit dépasser de 40 cm si l'immeuble est isolé et s'il ne l'est pas doit dépasser de 4o cm tout obstacle situé dans un rayon de 8 mètres. Qu'en l'espèce, la fenêtre du 1er étage des B est à 4.20 m de la souche litigieuse. Que par ailleurs la hauteur de la souche des A est à 4.67m au dessus du sol alors que le faîtage des B est à 6.20m et à 1.28m de la sortie de la cheminée des A. Considérant que les normes létales de construction de cheminée n"ont doc pas été respectées par les A.
    2) Sur les travaux de toiture par les B. Considérant que les B ont refait leur toiture postérieurement à l'installation de la nouvelle cheminée de l'immeuble voisin,( et rehaussé leur immeuble, preuves et photos à l'appui, malgré un refus PC, donc en toute illégalité mais rien n'y fait) Que si les travaux ont eu pour effet de rehausser légèrement (+ d'un parpaing) l'égout de la toiture, l'expert souligne que cette modification n'a pas été de nature à engendrer, ni même d'aggraver notablement les désordres invoqués pour les époux B. la fenêtre de la chambre du 1er étage située à 4.20m et devant la souche de la cheminée n'ayant pas été déplacée.
    3) Sur le trouble de voisinage : Considerant que contrairement à ce qu'a décidé le 1er juge, les époux B. justifient du préjudice dont ils font état, les fumées provenant de l'insert occasionnant des pénétration de fumées toxiques et un trouble de jouissance éxcédant les inconvénients normaux de voisinage. (Ce qui est totalement faux, car devant les 2 avocats, l'expert nous avons allumé l'insert, brulé du papier et sommes montés dans la chambre des voisins, et avons tous constaté qu'aucune fumée ne pénétrait).4) Considérant que compte tenu de l'impossibilité pour le conciliateur de justice de parvenir à un accord amiable (ben oui, ils nous ont fait convoquer mais eux ne se sont pas déplacés) l'expert propose 2 solutions : soit la surélévation de la souche de 1.68 m, soit l'arrêt de l'utilisation de la cheminée litigieuse.
    Considérant que si la 1ere solution peut être retenue, sous réserve du respect des règles locales d'urbanisme, la seconde présente un caractère potestatif qui ne garantit pas la cessation définitive du trouble. Qu'il convient d'observer que la maison des A qui présente un caractère ancien, a depuis longtemps été équipée d'une cheminée (attestations de 6 personne et que dans le passé personne n'a eu à se plaindre du moindre trouble de voisinage, la cheminée fonctionnant normalement chaque année.
    Considérant dès lors que si les époux A ne veulent ou ne peuvent procéder au rehaussement de 1.68m de leur conduit de cheminée, ils devront la remettre dans sa configuration d'origine avec un conduit sans chapeau et l'enlèvement des boisseaux qui ont été ajoutés. 5) Sur la réparation des désagréments causés aux époux B. Ils ont subi un préjudice de jouissance dont ils sont fondés à demander réparation, Que l'indemnisation doit être réduit à de + justes proportions, seule l'utilisation d'une pièce à l'étage ayant été rendue difficile, et ceci seulement pendant certains mois d'hiver. Que le préjudice allégué ne peut être réparé comme un préjudice locatif contrairement à ce que prétendent les B. Que par ailleurs, en dépit des propositions de règlement amiable du litige par le conciliateur de justice, les B ont refusé toute solution transactionnelle refusant même de se déplacer aux rendez vous proposés par le conciliateur, si bien que leur refus de toute discussion a contribué à la persistance de leur préjudice. Considérant qu'en l'état de ces éléments, la cour dispose d'éléments suffisants pour évaluer à 1000 € la réparation intégrale du préjudice des B. PAR CES MOTIFS infirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions. Et statuant à nouveau, Dit que l'installation du nouveau conduit extérieur de cheminée n'est pas conforme, Dit que les B sont fondés à demander réparation, Dit que les A devront soit surélever de 1.68m sous réserves des normes d'urbanisme, soit remettre dans la configuration d'origine, Dit que passé 3 mois il sera dû une astreinte provisoire de 30 € par jour, Condamne les époux A à verser aux B 2000 € à titre de dommages et intérêts Condamne les A à payer une indemnité de 1000 € aux B sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamne les A aux dépens de 1ère instance et d'appel y compris les frais d'expertise, et dit que les dépens d'appel pourront être recouvrés directement (article 699 du code P.C.)
    Voilà, j'espère que c'est cela que vous attendiez. Cordialement

  6. #6
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonsoir,

    Y a t 'il parmi vous un Pilier Senior qui pourrait prendre la suite de Véro 1901 et aurait quelques explications à nous fournir ?

    Merci par avance

  7. #7
    Fegushi
    Visiteur
    Et bien pas grand chose à dire, l'arrêt est trés clair, le trouble du voisinage est caractérisé par une faute (qui plus est) de votre part.

    Vous pouvez vous pourvoir en cassation si motifs justes, mais cela impliquerait d'autres frais (d'ailleurs, elle a eu la main lourde la cour ...)

    Concernant les frais, cela me parait pas anormal, mais si vous avez un doute, cela peux toujours servir de vérifier...
    Dernière modification par Fegushi ; 01/02/2012 à 22h48.

  8. #8
    Membre Benjamin

    Infos >

    56520.00 € est le montant de l'assiette du droit sur lequel se basent les avoués pour le calcul de leurs émoluments, détail :
    Constitution : DEBOURS HT 1.10
    Conclusion (2) DEBOURS HT 2.20
    EMOLUMENT :
    Unités de base 400 : 56520.00
    Dommages et intérêts 2000.00
    Total droit proportionnel 58520.00 EMOLUMENTS HT 1095.00
    Arrêt du .......... 219.00
    Copies conclusions Art. 21 10.80
    copies pièces Art 21 21.60
    TOTAL AVEC TVA 1614.24

    C'est le montant de l'assiette du droit qui nous semble important.

Discussions similaires

  1. [Voisinage] Maison rehaussée
    Par Flomunich dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 20/05/2015, 19h04
  2. [Travaux et Construction] Recours face à travaux mal réalisés: velux et chapeau de cheminée
    Par filouvadrouille dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 30/04/2014, 11h10
  3. [Fiscalité personnelle] Retraite chapeau - imposition 2012
    Par Giantpanda dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 5
    Dernier message: 05/12/2011, 16h01
  4. [Propriétaire et Locataire] dégats chapeau cheminée aprés incendie
    Par Huglu64 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 30/01/2010, 17h34
  5. [Copropriété, Syndic & ASL] réparation chapeau de conduit d'évacuation
    Par Ozedix dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 05/01/2010, 00h17