Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Résultats 13 à 15 sur 15

Droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Localisation
    Alpes Maritimes
    Messages
    128
    D'accord avec Protis, 30 ans d'usage continu ne vallent pas titre, ils permettent seulement de ne pas se voir réclamer à payer des indemnités.
    J'avais compris que le probleme se situait égalements sur l'accès à la maison qui était contesté.

    Pour ce qui concerne le passage des cables et canalisations, le promoteur peut choisir de les déplacer mais il doit en supporter les frais. Un point c'est tout.

    En ce qui concerne l'accès à pieds, ou en voiture à la maison de vos parents, est il remis en question?

  2. #14
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    23
    Je n'ai pas eu moi-meme de contacts avec le promoteur.
    Il ne conteste pas le droit de passage, mais exige 1/9 des frais de raccordement des cableset touta l'egout et idem pou elargir le chemin.Merci pour toutes vos precisions.

  3. #15
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    23
    Je confirme que le promoteur ne remet nullement en doute le droit de passage de mes parents, simplement il leur demande de contribuer pour 1/9e au frais de raccordement et de reamenagement du chemin( qui va etre transformé en route).

Discussion fermée
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. la différence entre un droit d'usage et un droit de passage
    Par Kalaan67 dans le forum Immobilier
    Réponses: 36
    Dernier message: 16/05/2008, 06h59
  2. droit de passage et droit de passage conventionnel
    Par Forums dans le forum Immobilier
    Réponses: 20
    Dernier message: 06/01/2008, 18h16
  3. Droit de passage/abus de passage et parking
    Par Flotard dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 25/10/2007, 13h33
  4. Réponses: 9
    Dernier message: 04/07/2006, 09h42
  5. servitude de passage ou droit de passage?
    Par Sevcri dans le forum Immobilier
    Réponses: 15
    Dernier message: 18/04/2006, 21h19

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum