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PC et conformité

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    5
    L'obtention de la conformité pour un lotissement en indivision , valide t'elle
    des travaux qui n'étaient pas prévus au permis de construire et qui ont été
    réalisés sur un lot. Ces travaux étant à l'origine d'un sinistre peut on se retourner contre la mairie qui a accordé la conformité ou contre le propriétaire du lot qui a fait ces travaux non prévus au PC

  2. #2
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    bonjour,
    de quelle sorte de travaux s'agit-il ? qui les a décidés ? cdt
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    5
    Ce sont des travaux de terrassement pour aplanir un terrain sans retenir les terres qui se sont effondrées

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