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Problème entre frères à cause usufruit

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    5
    Bonjour tout le monde,
    Je ne sais si c'est ici qu'il faut mettre ce post?
    Voici ce qui me tracasse:
    Ma mère a fait une donnation partage de son vivant il y a une quinzaine d'années, et sa maison a été partagée entre mon frère et moi; elle en a l'usufruit, et est partie en maison de retraite l'an dernier. J'ai habité cette maison cet hiver pour qu'elle se détériore le moins possible.
    Notre mère n'est pas opposée à une vente, mon frère qui habite loin et ne reviendra pas dans le coin veut vendre, et moi, je voudrais garder au moins ma part car je suis attaché à cette maison et à la région, mais je n'ai pas les moyens de lui racheter sa part.
    Peut il m'obliger à vendre?

    Merci de m'apporter vos lumières

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Eh Oui !
    Le jour où votre mère aura disparu et que l'usufruit qu'elle détient actuellement sera revenu à ses enfants, vous vous retrouverez dans une indivision totale et parfaite dans laquelle personne n'est tenu de s'y maintenir.
    Si votre frère veut vendre sa part, vous n'avez pas d'autres solutions que celles de la lui acheter ou de vendre ensemble ce bien pour vous en partager le prix.
    Puisque votre mère n'est pas opposée à la vente, cette opération peut se réaliser dès à présent.
    DETHAU

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    5
    Merci Dethau pour votre promptitude.
    C'est exactement ce que je craignais.....
    La dernière chose que je souhaite étant une brouille avec mon frère, pensez vous que notre mère puisse modifier cet état de chose de manière à ce que mon frère puisse vendre et récupérer ce à quoi il à droit?
    Je suis en phase de création d'entreprise, et j'aimerais au moins attendre un peu pour la vente, et peut être racheter sa part à moyen terme.....
    Ou bien dois je faire une croix sur ce projet?

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Pour être bref et concis, l'opération peut être retardée.
    Votre mère détient l'atout maître du jeu.
    En sa qualité d'usufruitière, elle n'est pas dans l'indivision avec ses enfants lesquels le sont au regard de la nue propriété.
    Votre frère peut parfaitement vouloir sortir de cette indivision mais ne peut contraindre votre mère à vendre son usufruit.
    Dès lors, aucun acquéreur ne sera prêt à verser un capital pour acquérir un bien dont il n'aura pas l'usufruit immédiatement, sauf dans l'objectif d'investir sans revenus à la clé et de patienter puisqu'avec le temps sa plus value sera importante.Cette situation bloque les intentions de votre frère sachant parfaitement qu'il ne pourra obtenir le juste prix dans la vente de ses droits.
    Si votre mère cède à la pression de votre frère : la messe est dite !
    Dernière modification par Dethau ; 21/03/2006 à 12h10.
    DETHAU

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