Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

Achat d'un resto pour transformation

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    109
    je suis actuellement intéressé par l'acquisition d'un batiment pour le transformer en logements étudiant.
    Le problème est que ce batiment est actuellement un restaurant en activité.
    L'autorisation de transformer en logement ne pose aucun problème seulement je me pose la question suivante:
    Lors de l'achat dois-je stipuler clairement que je ne reprend pas le fond de commerce?
    Dans le cas où l'on ne peut dissocier les murs du fond y a t'il un risque?
    -----
    alors, quelqu'un aurait il la réponse?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/03/2006 à 10h13.

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de Carifa3
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    83
    Messages
    359
    Désolé, si je l'avait ce serait volontier, courage ça va venir.
    Notre vie sera toujours remplie de défis. Il est préférable de se l'admettre et de décider d'être heureux malgré tout. Il n'y a donc pas de meilleurs temps que pour l'être "maintenant".

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    138
    Bonjour,
    S'il y a un fonds de commerce, il y a un bail commercial.
    Tout depend des termes de ce bail je crois.

    desolee de ne pas pouvoir plus vous aider.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    109
    merci pour vos réponses, je viens d'avoir confirmation que seuls les murs sont à vendre donc plus de problème.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. travail le dimanche resto/hotellerie
    Par mus44 dans le forum Travail
    Réponses: 25
    Dernier message: 19/08/2010, 14h47
  2. Régularisation tickets resto
    Par Helfie dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 28/06/2009, 10h32
  3. Tickets resto
    Par Lybrain dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 15/09/2008, 13h49
  4. Tickets resto
    Par Cquoica dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 15/09/2008, 12h13
  5. Ticket Resto
    Par Jumper dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 06/04/2008, 16h02

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum